À l’abri du droit des sociétés, le family office, un acteur en apparence nouveau, s’est vu attribuer un rôle de premier plan. Mais ne vous y trompez pas, il ne s’agit pas d’une nouvelle forme juridique, mais bien du reconditionnement d’un phénomène qui existe depuis des décennies. En essence, un family office n’est ni plus ni moins qu’une société holding utilisée par des familles fortunées pour structurer leur patrimoine composé de participations, de placements et d’investissements. Ce patrimoine est généralement constitué par le biais d’une entreprise familiale, qu’elle ait été cédée ou non. Les bénéfices sont transférés à la holding et réinvestis. Aujourd’hui, cela se fait de plus en plus via le capital-investissement : les familles investissent directement dans des entreprises, souvent sans implication opérationnelle, mais avec un impact économique réel.

Ces dernières années, le débat sur l’impôt sur la fortune a occupé le devant de la scène. Pas suffisamment pour certains. Mais ceux qui creusent un peu plus noteront que des mesures fiscales sont en préparation, prêtes à apporter la touche finale à cet impôt sur la fortune. Non pas sous la forme d’un impôt explicite sur le patrimoine, mais via une mesure technique qui touchera principalement les family offices.

Jusqu’à présent, les holdings étaient exonérés d’impôt des sociétés sur les dividendes perçus de leurs participations, ainsi que sur la plus-value réalisée dessus. Cela obéissait à une logique : dans une chaîne de sociétés, le bénéfice n’est idéalement imposé qu’une seule fois, plus précisément au niveau de la filiale opérationnelle. Sans cette exonération, on assisterait à une surimposition économique, un cauchemar fiscal pour tout pays prospère. Cette exonération s’appliquait jusque-là aux participations d’au moins 10 % ou, à défaut, à celles dont la valeur d’acquisition atteignait 2,5 millions d’euros. Peu importait que la holding soit activement impliquée dans la gestion de la filiale ou qu’elle agisse simplement en tant qu’investisseur. Mais le gouvernement entend changer la donne.

Il fait passer ce seuil de 2,5 à 4 millions d’euros et introduit une condition supplémentaire, valable uniquement pour les sociétés qualifiées de « grandes » au sens de l’impôt sur le revenu. En l’absence d’implication opérationnelle tangible entre la société holding et la société dont elle déteint des actions, l’exonération sera refusée. Résultat ? Les dividendes seront à nouveau imposés à 25 %, en plus des 25 % d’impôt des sociétés déjà perçus au niveau de la société opérationnelle.

Ceux qui pensaient que l’impôt sur la fortune se résumait à un débat abstrait sur des registres patrimoniaux ou des prélèvements forfaitaires ont tort. Cette mesure cible les family offices qui placent leur capital, par exemple, dans des actions cotées ou dans des entreprises desquelles ils sont uniquement investisseurs ou prêteurs. Cet impôt sur la fortune frappe en silence, mais avec efficacité, au cœur du capital d’investissement des familles fortunées.

Oui, ce patrimoine peut apporter une contribution, mais n’oublions pas que ces holdings sont le moteur de notre écosystème économique. Elles financent les PME, investissent dans l’innovation et injectent des capitaux là où les banques restent souvent frileuses. Une surimposition de leur rendement risque d’avoir un effet dissuasif et de pousser les investisseurs vers des alternatives moins productives et surtout moins belges.

Les autorités auraient donc tout intérêt à être claires dans leur communication : l’impôt sur la fortune existe déjà. Il est technique, indirect, et nous coûtera bien plus qu’il ne rapportera. Il asséchera tous les flux d’investissement. Et ceux qui croient réellement en l’ancrage économique et en la continuité familiale savent que la cohérence fiscale est tout aussi essentielle que la justice fiscale.

Jan Tuerlinckx

L’auteur est associé fondateur deTuerlinckx Tax Lawyers

Le column est traduit du néerlandais