Tax

Assistance pour tous vos défis et problèmes fiscaux. Qu’il s’agisse d’une discussion concrète avec l’administration fiscale ou d’une prévention sous la forme d’un conseil ou d’un ruling.

Accompagnement en cas de réclamations

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Bien immobilier en Belgique et à l’étranger

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Conseil et défense lors d’un contrôle fiscal

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Crypto-actifs

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Douane & accises

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Droits d’auteur

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Exonérations du précompte professionnel

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Fiscalité des investissements

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Fiscalité internationale

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Impôt des personnes physiques

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Impôt des sociétés

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Problème de domicile

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Taxe Caïman et gestion des paradis fiscaux

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TVA

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Échange international de données

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Accompagnement en cas de réclamations

La Team TAX est spécialisée dans les litiges fiscaux et dans l’accompagnement des contribuables lors de l’introduction d’une réclamation. Nous partons d’une approche personnalisée et déterminons une stratégie qui est ensuite développée dans une réclamation. Tous les moyens de preuve sont rassemblés avec vous. Au cours de cette phase de réclamation, vos intérêts sont toujours au premier plan. Nous mettons tout en œuvre pour parvenir à une solution favorable à l’amiable dans la mesure du possible. Nous nous efforçons de trouver des solutions acceptables pour toutes les parties concernées. Si une solution à l’amiable est impossible, nous utilisons notre vaste expertise juridique pour entreprendre les démarches nécessaires et défendre vigoureusement vos intérêts.

Bien immobilier en Belgique et à l’étranger

L’investissement dans l’immobilier offre de nombreuses opportunités, mais implique également des questions fiscales complexes. Que vous soyez propriétaire, locataire, acheteur ou vendeur de biens immobiliers, les conséquences fiscales ne sont pas toujours faciles à évaluer. Nous proposons des conseils spécialisés à la croisée de l’immobilier et de la fiscalité. Nous vous aidons à naviguer à travers une législation souvent complexe et veillons au bon déroulement de vos transactions immobilières. Cela vaut non seulement pour vos biens immobiliers en Belgique, mais aussi pour ceux à l’étranger, où vous pouvez être confronté à des régimes fiscaux différents et à des règles internationales.

Nos experts vous aident à déterminer votre situation fiscale, à éviter la double imposition et à respecter toutes les obligations légales. Nous vous assistons également dans les litiges avec l’administration fiscale. Forts de nos connaissances approfondies et de notre approche stratégique, nous veillons à ce que vous tiriez le meilleur parti de vos investissements, tout en respectant toutes les obligations fiscales.

Conseil et défense lors d’un contrôle fiscal

Un contrôle fiscal et une visite peuvent être stressants et exiger beaucoup d’attention de votre part. Nous proposons des conseils et une assistance complète à cet effet. Nous analysons votre situation fiscale, préparons la documentation nécessaire et vous conseillons sur les meilleures stratégies à adopter. Pendant le contrôle, nous vous assistons personnellement, nous communiquons avec l’administration fiscale et nous veillons aux limites des pouvoirs d’investigation. Notre expertise, notre approche personnelle et notre fiabilité garantissent que vos intérêts sont toujours prioritaires. Nous vous déchargeons de tous vos soucis, afin que vous puissiez mener vos activités en toute sérénité.

Crypto-actifs

Vous avez investi dans des cryptomonnaies ou des jetons non fongibles (NFT) ? Vous vous interrogez sur les obligations fiscales qu’impliquent de tels investissements ? Vous trouvez toujours les mêmes informations contradictoires et imprécises sur Internet ? Nos avocats spécialisés démêlent comme personne l’écheveau complexe de la crypto-fiscalité, sont au fait de la réglementation et disposent désormais d’un réseau international. Nous vous accompagnons dans la qualification de ces revenus, leur traitement fiscal et leur déclaration correcte. Nous vous assistons également dans les discussions avec l’administration fiscale et vous accompagnons dans la demande d’un ruling fiscal destiné à obtenir des garanties.

Douane & accises

La douane et les accises constituent une branche distincte du droit pénal fiscal, où il faut tenir compte de plusieurs dérogations aux règles du droit pénal ordinaire. Par exemple, saviez-vous que le droit douanier a ses propres incriminations et que les poursuites pénales sont exercées par l’Administration ? De plus, par rapport à d’autres branches, il s’agit d’une matière très répressive. Les avocats expérimentés de Tuerlinckx peuvent vous accompagner, par exemple, en cas de contrebande présumée (importation clandestine), de droits antidumping, de sous-évaluations et de commerce illégal de produits soumis à accises, tels que l’alcool et le tabac.

Droits d’auteur

Nous proposons des conseils avisés et un accompagnement sur les droits d’auteur, les redevances, les concessions et la fiscalité y afférente. Nos avocats expérimentés vous aident à vous y retrouver dans les réglementations complexes. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans les discussions sur le traitement fiscal de vos revenus en découlant. Nous vous aidons également à demander une décision anticipée à la Commission de ruling afin d’obtenir une sécurité fiscale.

Exonérations du précompte professionnel

En tant qu’entreprise, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations du précompte professionnel, telles que les travaux immobiliers et le travail en équipe et de nuit. Nous sommes prêts à conseiller et à accompagner votre entreprise dans l’application de ces exonérations. Nous vous aidons à comprendre la réglementation complexe et veillons à ce que votre entreprise remplisse toutes les conditions requises pour bénéficier de ces exonérations. Nos services ne s’arrêtent pas là puisque nous sommes également à vos côtés lors des discussions avec l’administration fiscale pour défendre vos intérêts et garantir une issue favorable. En d’autres termes, nous vous proposons un accompagnement complet de A à Z, afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : la gestion de votre entreprise.

Fiscalité des investissements

Nous proposons un accompagnement et des conseils avisés sur la fiscalité des investissements tels que la taxe sur les opérations de bourse (TOB), la taxe sur les comptes-titres, etc. Nos experts vous aident à comprendre et à respecter les réglementations complexes. Nous analysons vos activités d’investissement, optimisons votre situation fiscale et veillons à ce que vous respectiez toutes les obligations légales. Qu’il s’agisse de calculer l’impôt dû, de procéder à des corrections spontanées ou de gérer les litiges avec l’administration fiscale, nous sommes prêts à vous accompagner et à défendre vos intérêts.

Fiscalité internationale

Le monde d’aujourd’hui est plus connecté et international que jamais, avec des frontières qui s’estompent en raison de la mondialisation. Cet environnement dynamique offre de nombreuses opportunités de coopération et de croissance, mais entraîne également des défis complexes en matière de réglementation et de fiscalité. Nous vous aidons, vous et votre entreprise, à naviguer dans les réglementations complexes et veillons à ce que vos questions fiscales internationales soient traitées correctement et efficacement.

Nous accompagnons et défendons également les personnes physiques confrontées à des situations fiscales transfrontalières, qu’il s’agisse du partage des salaires, des travailleurs frontaliers, de la résidence fiscale, etc. Nous analysons votre situation fiscale, l’optimisons et veillons au respect de toutes les lois et réglementations applicables. Qu’il s’agisse de transactions transfrontalières, d’établissements stables ou de conventions fiscales, nous sommes prêts à vous accompagner et à défendre vos intérêts.

Impôt des personnes physiques

L’impôt des personnes physiques peut être un domaine complexe pour de nombreuses personnes, où les règles et les exceptions sont souvent source de confusion. Ce qui semble simple peut rapidement conduire à des cotisations inattendues ou à des problèmes juridiques dans la pratique. Nous prodiguons des conseils avisés pour vous guider à travers cette complexité et optimiser votre situation fiscale.

Nous nous concentrons plus particulièrement sur les conseils en matière de fiscalité complexe et sur la représentation de vos intérêts dans les litiges avec l’administration fiscale. Qu’il s’agisse de déposer une réclamation, de mener des négociations ou de défendre vos droits lors de procédures judiciaires, nos spécialistes sont là pour vous, prêts à vous aider. Forts d’une connaissance approfondie de la législation et d’une approche personnelle, nous vous aidons à réduire les risques fiscaux et à saisir les opportunités, afin que vous puissiez poursuivre vos activités en toute sérénité.

Impôt des sociétés

L’impôt des sociétés constitue un élément essentiel du paysage fiscal de toute entreprise. Que vous soyez à la tête d’une start-up ou d’une entreprise bien établie, la bonne stratégie fiscale peut avoir un impact significatif sur votre rentabilité et votre croissance. Cependant, les règles autour de l’impôt des sociétés sont complexes et en constante évolution, ce qui nécessite des connaissances approfondies et un respect scrupuleux.

Comprenant parfaitement que chaque entreprise est unique, nous proposons des conseils personnalisés adaptés à votre structure et à vos objectifs spécifiques. En outre, nous sommes prêts à vous représenter lors de litiges avec l’administration fiscale. Ne laissez pas les défis fiscaux entraver votre réussite. Forts de notre approche stratégique et de notre connaissance approfondie de l’impôt des sociétés, nous vous aidons à naviguer dans le paysage fiscal complexe afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre croissance.

Problème de domicile

Dans le contexte actuel de mondialisation, où les situations transfrontalières sont fréquentes, nous accompagnons les contribuables dans la détermination de leur domicile fiscal. Nous vous aidons à naviguer dans la réglementation complexe qui entoure la domiciliation et veillons à ce que votre situation fiscale soit gérée de manière optimale. Nous analysons votre situation personnelle et professionnelle, vous conseillons sur les meilleures stratégies à adopter et veillons au respect de toutes les lois et réglementations applicables. Qu’il s’agisse de déménager dans un autre pays, d’optimiser votre situation fiscale ou de résoudre des litiges avec l’autorité fiscale, nous sommes prêts à vous soutenir et à défendre vos intérêts.

Taxe Caïman et gestion des paradis fiscaux

La réglementation fiscale relative à la taxe Caïman et aux paiements ou revenus provenant de paradis fiscaux est particulièrement complexe. Nous vous proposons des conseils avisés et un accompagnement afin que vous compreniez ces règles. Nous analysons vos structures d’entreprise, optimisons votre situation fiscale et veillons à ce que vous respectiez toutes les obligations légales. Nous vous assistons également dans les discussions avec l’administration fiscale et vous guidons dans la demande d’un ruling afin d’obtenir une sécurité fiscale.

TVA

La législation en matière de TVA est complexe et en constante évolution, ce qui exige un respect scrupuleux et une administration précise. Elle se caractérise par une multitude de règles et des sanctions élevées en cas de violation. Nous proposons un accompagnement spécialisé sur toutes les questions liées à la TVA, allant d’un rôle de conseiller à la représentation de vos intérêts en cas de litige. Nous vous aidons à minimiser les risques et à maximiser les opportunités, vous permettant ainsi de vous concentrer sur la croissance et le succès de votre entreprise.

Échange international de données

Dans un monde de plus en plus globalisé, la transparence fiscale gagne constamment en importance. Les réglementations internationales exigent des institutions financières et des entreprises qu’elles fournissent des informations complètes aux autorités fiscales, ce qui entraîne une augmentation des échanges de données au niveau international. Si ces règles visent à réduire l’évasion fiscale, elles peuvent également créer des obligations complexes et des risques pour les entreprises et les particuliers.

Nous proposons des conseils spécialisés et un accompagnement sur les réglementations fiscales internationales et l’échange de données. Qu’il s’agisse de respecter les obligations de déclaration, de protéger votre vie privée et d’autres intérêts, ou de minimiser les risques, nos experts sont là pour vous aider.

“Tax is everywhere”

« Mieux vaut prévenir que guérir »

Plus que dans tout autre domaine, cet adage s’applique à la fiscalité. Un contentieux avec l’administration fiscale peut avoir un impact considérable sur l’activité de votre entreprise. Avec les affaires fiscales, il est indispensable de saisir la balle au bond.

 

Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, nous vous proposons des conseils fiscaux spécialisés, afin que vous puissiez dormir sur vos deux oreilles. Nous optimisons votre situation fiscale et minimisons les risques qui y sont liés, ce qui vous permet de vous concentrer sur vos activités principales.

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Conseils

Litiges

Vous recherchez des conseils fiscaux avisés, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ? Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte ! Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal. Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.

L’équipe de Tuerlinckx Tax Lawyers vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire. Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques. Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.

Décisions anticipées

Régularisations

Il va de soi que vous souhaitez avoir un maximum de certitude quant aux implications fiscales des activités que vous entreprenez. Avec un ruling fiscal, vous concluez à l’avance des accords clairs et contraignants avec l’administration fiscale. Cette sécurité juridique apporte une plus grande tranquillité d’esprit et un plus grand confort dans les discussions fiscales. Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, nous disposons de l’expertise et de l’expérience nécessaires pour vous accompagner, vous et vos conseillers, dans ce processus complexe.

Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.

Conseils

Vous recherchez des conseils fiscaux avisés, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ? Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte ! Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal. Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.

Litiges

L’équipe de Tuerlinckx Tax Lawyers vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire. Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques. Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.

Décisions anticipées

Il va de soi que vous souhaitez avoir un maximum de certitude quant aux implications fiscales des activités que vous entreprenez. Avec un ruling fiscal, vous concluez à l’avance des accords clairs et contraignants avec l’administration fiscale. Cette sécurité juridique apporte une plus grande tranquillité d’esprit et un plus grand confort dans les discussions fiscales. Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, nous disposons de l’expertise et de l’expérience nécessaires pour vous accompagner, vous et vos conseillers, dans ce processus complexe.

Régularisations

Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Grâce à une régularisation fiscale, vous pouvez toujours faire procéder à une régularisation dans un cadre prescrit par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la manière d’utiliser correctement cette technique fiscale et vous accompagnent dans la suite du dossier.