Que notre système fiscal est complexe. Cela ne fait aucun doute. Les contribuables font de plus en plus appel à des comptables pour remplir leurs déclarations d'impôts. La pression exercée sur ce groupe professionnel s'est considérablement accrue au cours des dernières décennies. Sans parler de la nouvelle législation et des obligations imposées au contribuable qui doivent être remplies par les professionnels de la comptabilité.

Il n'est pas surprenant que cela donne lieu à des tensions considérables. Le SPF Finances l'a également remarqué. Au début de cette année, une enquête a été lancée sur la pression créée par la soumission des déclarations fiscales.

Toutefois, cette enquête n'a porté que sur des critères très sélectifs. L'association professionnelle WeLearn, qui représente le milieu fiscal (c'est-à-dire les comptables), et le cabinet d'avocats fiscalistes Tuerlinckx Tax Lawyers ont uni leurs forces et ont largement mis en cause les comptables.

Le résultat de cette enquête est une note structurelle générale dans laquelle le problème est décrit plus généralement du point de vue des professionnels de la comptabilité. Il explique le contexte dans lequel se trouve l'obligation de déclaration, indique les goulets d'étranglement présents et contient également un certain nombre de recommandations au gouvernement.

Le mémorandum est conçu comme un point de départ pour des consultations structurées et constructives entre le secteur fiscal et le gouvernement.

En effet, il est urgent d'engager un dialogue approfondi avec les autorités fiscales en ce qui concerne la numérisation, la transparence et le calendrier. Tuerlinckx Tax Lawyers et WeLearn veulent entamer ce dialogue.

Il nous reste maintenant à attendre que les responsables politiques viennent autour de la table... et qu'ils transforment les idées en politiques.

NOTE STRUCTURELLE RELATIVE A LA PROBLEMATIQUE DES DECLARATIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LES REVENUS. Etude réalisée à la suite de la consultation publique du ministre des Finances - janvier 2022.

 

 

Note structurelle.pdf

VEUILLEZ NOUS CONTACTER :

Avez-vous des suggestions ou des commentaires ? N'hésitez pas à nous le faire savoir.

Envoyez-les à Baptistin Alaime, avocat fiscaliste chez Tuerlinckx Tax Lawyers.

E-mail: baptistin.alaime@tuerlinckx.eu.

Nous vous remercions pour votre feedback.