Colloque le droit immobilier

Sous la coordination de Charles-Henri d’UDEKEM d’ACOZ, Avocat, et de Pierre-Yves ERNEUX, Notaire, co-président du Comité d’Etudes et de Législation de la Fédération des notaires (Fednot), secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique

14h00 | Mot d’introduction 14h10 | Ruralité et urbanisation : l’impact des droits européens sur le droit de propriété et le droit à un environnement sain, par Francis HAUMONT, Professeur émérite de l’UCLouvain, Avocat

14h30 | Zone agricole au plan de secteur : état des lieux et perspectives, par Benoît HAVET, Avocat, chargé d’enseignement à l’Université de Mons, et Sophie OZCAN, Avocate

14h50 | Les contours et la modification des propriétés – le remembrement, les mesures d’appropriation foncière et la ruralité et le droit de préemption, par Nathanaël SNEESSENS, Avocat

15h10 | Balade sur les sentiers et le long des cours d’eau, par Étienne ORBAN de XIVRY, Avocat

15h30 | Pause-café 16h00 | Les sociétés agrées comme sociétés agricoles, par Étienne BEGUIN et Alain CAPRASSE, Notaires

16h20 | Structuration et transmission patrimoniale – Entre Terres et Forêts, par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire, Baptistin ALAIME, Avocat, et Brieuc ERNEUX, Avocat

16h40 | Le bail à ferme de longue durée : un outil de convergence entre bailleur et preneur ?, par Réginald WAUTERS, Notaire

17h00 | Le bailleur face à la protection des sols agricoles : les outils offerts par la loi sur le bail à ferme, par Charles-Henri d’UDEKEM d’ACOZ, Avocat

17h20 | Regards croisés sur le décret flamand relatif au bail à ferme sur la base de la contribution de Nicolas RAEMDONCK, Notaire, (intervenant à confirmer)

17h40 | Conclusions