UCM Café Conseil: La réclamation: le meilleur outil pour contester une cotisation fiscale.
La réclamation : le meilleur outil pour contester une cotisation fiscale
Orateur: Maître Baptistin Alaime
« La réclamation est le meilleur outil pour contester une cotisation fiscale : les données du SPF Finances de 2022 indiquent que la réclamation permet d’atteindre un résultat dans 50,71% des dossiers, dont 39% correspond à une acceptation totale de la réclamation.
Elle est bien plus qu’une étape obligatoire, il s’agit de l’opportunité de résoudre le contentieux avec l’administration fiscale le plus rapidement possible. Encore faut-il que le contribuable maximise sa réclamation en exerçant correctement ses différents droits comme celui d’être entendu ou d’introduire une demande de conciliation fiscale.
L’objectif du séminaire sera de donner aux participants toutes les clés pour introduire correctement une réclamation, en maximisant les chances d’obtenir une solution satisfaisante pour le contribuable.
Seront notamment abordés :
- Les délais et la forme d’une réclamation ;
- Les droits du contribuable dans l’exercice de la réclamation ;
- La procédure de conciliation fiscale ;
- Le recours contre la décision directoriale ;
- La demande de dégrèvement d’office ;
- Quelques cas particuliers comme la demande de remboursement du précompte professionnel, la demande de dégrèvement corrélatif ; la réclamation à l’encontre d’une imposition qui n’a pas fait l’objet d’un enrôlement. »
Inscription via UCM: Cafés-Conseils : ucm (cafesconseils.be)