Criminal

Entamer une discussion avec les autorités au sujet du patrimoine est tout sauf une partie de plaisir.
Et c’est peu de le dire… Lorsque les prétentions deviennent pénales, la menace se fait tout de suite sentir.

Analyse du patrimoine, justification et reporting

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Blanchiment d’argent

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Carrousel TVA

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Conformité à la régularisation fiscale

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Corruption privée et publique

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Douane & accises

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Droit pénal des affaires

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Délits de faillite

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Délits en matière de comptabilité et d’états financiers

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Détection et prévention de l’implication dans la fraude fiscale

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Fraude au domicile

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Fraude fiscale (internationale)

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Héritages et successions

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Législation anti-blanchiment

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Procédures disciplinaires et sanctions administratives

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Recouvrement d’avoirs patrimoniaux

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Analyse du patrimoine, justification et reporting

Notre équipe d’experts vous aide à préparer des rapports financiers précis et à justifier votre patrimoine, dans un souci de transparence et de clarté. Cela est important non seulement à des fins internes, mais aussi pour répondre aux exigences de l’administration fiscale, des régulateurs et des autres parties concernées.

En vue de fournir le meilleur service possible, nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers spécialisés, tels que des comptables, des conseillers financiers et des experts judiciaires. Cette collaboration nous permet de vous proposer une analyse patrimoniale complète et fiable, soutenue par l’expertise de professionnels renommés du secteur financier.

Blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent consiste à tenter de donner une légitimité à un avantage patrimonial illicite. Les transactions portant sur des avoirs provenant de la fraude fiscale peuvent également donner lieu à une infraction de blanchiment.

Si vous faites l’objet d’une enquête pénale pour blanchiment d’argent ou si vous êtes poursuivi pour ce motif, la Team CRIMINAL peut vous accompagner à tous les stades de l’enquête ou de la procédure.

Carrousel TVA

La fraude « carrousel » est un problème complexe dans lequel des entrepreneurs innocents sont parfois involontairement impliqués dans des transactions frauduleuses. Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, nous comprenons comment, malgré de bonnes intentions, vous pouvez vous retrouver dans une telle situation.

Notre équipe d’avocats expérimentés est spécialisée dans la défense des clients qui, sans que ce soit de leur faute, se sont retrouvés pris dans une chaîne de fraude à la TVA. Nous analysons minutieusement votre dossier et vous proposons une défense solide et adaptée afin de protéger vos droits.

Conformité à la régularisation fiscale

« Conformité » fait référence au respect des obligations légales et réglementaires dans le domaine fiscal et en application de la législation anti-blanchiment. Tuerlinckx Tax Lawyers vous aide à identifier l’origine de votre patrimoine et de vos obligations fiscales et, si nécessaire, vous assiste dans la régularisation de situations fiscales, la correction de déclarations fiscales et le rapatriement en Belgique d’actifs provenant de l’étranger. Cela inclut le respect des règles relatives aux crypto-actifs, qui impliquent souvent des questions juridiques et fiscales complexes.

Corruption privée et publique

Les allégations de corruption, qu’elles soient privées ou publiques, peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour votre réputation, votre carrière et votre liberté.

Les affaires de corruption sont souvent complexes et nécessitent une compréhension approfondie des aspects juridiques et éthiques.

Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, nous comprenons la complexité et la sensibilité de ces dossiers et sommes prêts à vous défendre avec dévouement et expertise.

Douane & accises

La Team TAX dispose d’experts en droit de douane et d’accise. Qu’il s’agisse de classification des marchandises, de droits antidumping, de droits d’importation ou d’évaluation en douane, nos avocats sont prêts à vous accompagner et à veiller au bon déroulement de vos activités de commerce international. Nous défendons vos intérêts lors des contrôles de l’Administration générale des Douanes et Accises, nous vous assistons lors des auditions et nous veillons à défendre vos droits. Même si votre affaire est portée devant le tribunal correctionnel ou fiscal, nous mettons à profit notre vaste expertise juridique pour défendre votre dossier.

Droit pénal des affaires

Le white collar crime est le terme générique anglais désignant les délits non violents commis par des individus dans un environnement professionnel, souvent à des fins lucratives. Il s’agit notamment de la fraude, de la falsification, de l’escroquerie, du détournement de fonds, de l’abus de biens sociaux, de l’abus d’informations privilégiées et de confiance.

La Team Tuerlinckx défend les intérêts des entreprises, des administrateurs et des particuliers dans le cadre de telles procédures pénales.

Délits de faillite

Nous disposons également de l’expertise nécessaire pour vous accompagner si vous deviez être poursuivi pour des délits de faillite émis par le ministère public, que ce soit ou non à la suite d’une plainte du curateur. Il peut s’agir, par exemple, d’actes que vous auriez commis pendant la période dite suspecte, d’une prétendue banqueroute simple ou frauduleuse, d’une atteinte frauduleuse aux actifs ou aux passifs du failli ou d’une gestion déloyale de la faillite ou d’une incitation frauduleuse à l’insolvabilité.

Délits en matière de comptabilité et d’états financiers

Notre équipe de spécialistes est également bien placée pour vous défendre en cas de délits présumés en matière de fiscalité, de comptabilité et d’états financiers.

Détection et prévention de l’implication dans la fraude fiscale

La fraude fiscale interne peut se produire dans n’importe quelle entreprise et a souvent de graves conséquences. Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, nous vous aidons à détecter et à prévenir à temps ce type de fraude au sein de votre organisation.

Notre équipe d’experts dispose des connaissances et de l’expérience nécessaires pour identifier les faiblesses dans les processus d’entreprise et mettre en œuvre des mesures qui réduisent considérablement le risque de fraude. Nous travaillons en étroite collaboration pour promouvoir une culture de transparence et d’intégrité au sein de votre entreprise.

Fraude au domicile

Pour être accusé de fraude au domicile par l’administration fiscale ou le ministère public, il faut qu’une personne physique ou morale donne une adresse incorrecte comme résidence ou siège afin d’obtenir certains avantages ou de se soustraire à certaines obligations. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’une personne s’inscrit à une adresse différente de celle où elle réside réellement.

La discussion sur le siège ou le domicile réel d’une personne n’est souvent pas tranchée, même si quelqu’un peut très rapidement être qualifié de fraudeur.

Fraude fiscale (internationale)

Le droit pénal fiscal concerne les aspects pénaux de la fraude fiscale et d’autres violations de la législation fiscale. Il peut s’agir, par exemple, d’évasion fiscale délibérée, lorsque des particuliers ou des entreprises ne respectent pas leurs obligations fiscales en dissimulant des revenus ou des biens.

L’équipe peut à la fois vous défendre sur le plan pénal devant les tribunaux et négocier un règlement à l’amiable ou une reconnaissance préalable de culpabilité (RPC) auprès du ministère public et de l’administration fiscale.

Héritages et successions

Les litiges relatifs aux successions et aux héritages peuvent entraîner de graves problèmes juridiques, en particulier lorsqu’il y a des allégations de fraude, de falsification ou de détournement d’actifs d’une succession. Nous nous tenons prêts à vous défendre avec expertise et dévouement dans ces dossiers complexes.

La Team CRIMINAL comprend les complexités émotionnelles et juridiques des questions d’héritage et offre une analyse approfondie et une défense solide pour protéger vos droits.

Législation anti-blanchiment

La législation anti-blanchiment (AML – « Anti-Money Laundering ») comprend des règles et des procédures que les institutions financières et d’autres entités doivent suivre pour prévenir, détecter et signaler le blanchiment d’argent.

Tuerlinckx Tax Lawyers soutient les entités assujetties qui doivent mettre en œuvre la pratique « Know Your Client » ou d’autres obligations en vertu de la loi anti-blanchiment préventive, telles que la rédaction d’une politique d’acceptation des clients, l’analyse des transactions atypiques et l’élaboration d’une évaluation générale et individuelle des risques, ainsi que l’assistance au signalement à la Cellule de Traitement des Informations Financières.

En outre, nous vous accompagnons si vous faites l’objet d’un contrôle de votre politique anti-blanchiment par le régulateur, tel que l’ITAA ou le SPF Économie.

Enfin, l’équipe dispose d’une grande expertise dans l’application de la législation anti-blanchiment aux crypto-actifs.

Procédures disciplinaires et sanctions administratives

Nos avocats expérimentés sont spécialisés dans l’assistance aux clients confrontés à des procédures disciplinaires ou à des sanctions administratives. Qu’il s’agisse de mesures disciplinaires dans votre secteur professionnel ou de sanctions imposées par un organe administratif, nous offrons une analyse approfondie de votre dossier et développons une défense stratégique pour protéger vos droits.

Les procédures disciplinaires et les sanctions administratives requièrent une approche juridique précise et une compréhension approfondie des règles et procédures spécifiques du secteur. Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, nous mettons notre expertise à votre service pour vous aider à obtenir le meilleur résultat possible et à minimiser l’impact sur votre carrière.

Recouvrement d’avoirs patrimoniaux

Le recouvrement d’avoirs patrimoniaux est une procédure juridique complexe et sensible qui se produit souvent en cas de fraude (interne), de faillite ou d’autres litiges financiers.

Notre équipe d’avocats spécialisés possède une vaste expérience dans la détection, le suivi et le recouvrement d’actifs obtenus par des actes illégaux ou illicites. Qu’il s’agisse d’actifs cachés, de structures d’actifs internationales ou de litiges juridiques complexes, nous vous proposons une stratégie solide et une assistance juridique rigoureuse.

“Tax is everywhere”

“You have the right to remain silent. Anything you say…”

“You have the right to remain silent. Anything you say can and will be used against you in a court of law.”

Tuerlinckx Tax Lawyers combine l’expertise du droit pénal avec le droit fiscal, financier et économique afin de rendre votre défense la plus adéquate possible. Dans ce domaine, l’expertise technique et l’expérience sont essentielles.

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Défense pénale

Litiges

Lorsque vous avez besoin d’une défense pénale dans le domaine de la fraude fiscale présumée, du blanchiment d’argent, des douanes et accises et d’autres infractions financières ou économiques, nous sommes à vos côtés. Nous pouvons par exemple vous accompagner lors d’une audition ou d’une enquête pénale, lors de négociations d’un règlement à l’amiable avec le ministère public et de la défense devant les cours et tribunaux, y compris la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’Homme.

L’équipe de Tuerlinckx Tax Lawyers vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire. Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques. Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.

Redressements et régularisations

Conformité

Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Avec une régularisation ou un redressement fiscal, vous pouvez souvent procéder spontanément aux corrections nécessaires, ce qui entraîne l’abandon des poursuites pénales. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers visent une large expertise dans ce domaine. Pour ce qui concerne le monde complexe des crypto-actifs, nous disposons également d’une expertise particulière pour remédier aux éventuelles latences passées dans les négociations avec les administrations fiscales.

Votre entreprise est confrontée à un contrôle sur l’application correcte de la loi anti-blanchiment et vous souhaitez vous préparer, ou vous avez été sanctionné dans le cadre d’un contrôle pour avoir prétendument manqué à certaines obligations ? Tuerlinckx Tax Lawyers dispose d’une expertise approfondie en matière de loi anti-blanchiment, tant au niveau de son application pratique que de la remédiation et de la défense.

Défense pénale

Lorsque vous avez besoin d’une défense pénale dans le domaine de la fraude fiscale présumée, du blanchiment d’argent, des douanes et accises et d’autres infractions financières ou économiques, nous sommes à vos côtés. Nous pouvons par exemple vous accompagner lors d’une audition ou d’une enquête pénale, lors de négociations d’un règlement à l’amiable avec le ministère public et de la défense devant les cours et tribunaux, y compris la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’Homme.

Litiges

L’équipe de Tuerlinckx Tax Lawyers vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire. Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques. Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.

Redressements et régularisations

Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Avec une régularisation ou un redressement fiscal, vous pouvez souvent procéder spontanément aux corrections nécessaires, ce qui entraîne l’abandon des poursuites pénales. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers visent une large expertise dans ce domaine. Pour ce qui concerne le monde complexe des crypto-actifs, nous disposons également d’une expertise particulière pour remédier aux éventuelles latences passées dans les négociations avec les administrations fiscales.

Conformité

Votre entreprise est confrontée à un contrôle sur l’application correcte de la loi anti-blanchiment et vous souhaitez vous préparer, ou vous avez été sanctionné dans le cadre d’un contrôle pour avoir prétendument manqué à certaines obligations ? Tuerlinckx Tax Lawyers dispose d’une expertise approfondie en matière de loi anti-blanchiment, tant au niveau de son application pratique que de la remédiation et de la défense.