Baptistin Alaime
Domaines d'expertise
Baptistin s’est spécialisé en impôt sur les revenus (IPP, Isoc, INR) en TVA, aussi bien en ce qui concerne les aspects matériels que la procédure fiscale.
En tant qu’avocat dont la langue maternelle est le français, Baptistin se concentre également sur les différences juridico-fiscales entre la Flandre et la Wallonie. Il traite des dossiers nationaux ayant des implications fiscales des deux côtés de la frontière linguistique.
Affaires concrètes
Il assiste régulièrement les entreprises confrontées à des contrôles, notamment dans le secteur de l’Horeca, de la construction et de la sous-traitance, de l’IT, …
Il est souvent appelé à intervenir lors de visites fiscales afin de s’assurer du respect des droits fondamentaux du contribuable et des règles de procédure (voir les nombreux séminaires donnés sur cette matière).
Son expérience en matière de contentieux fiscal lui a appris que le non-respect des obligations déclaratives constitue très souvent la première porte d’entrée d’un contrôle fiscal. C’est pourquoi il épaule les contribuables en matière de compliance fiscale et en particulier concernant le registre UBO.
Baptistin a résolu plusieurs litiges fiscaux de grande ampleur dans le secteur du transport, notamment avec des aspects internationaux.
De manière plus générale, il défend souvent les contribuables confrontés à des problèmes fiscaux en raison de leur établissement ou présence à l’étranger : contestation de la localisation du domicile fiscal, établissements stables, salary-split, relations intra-groupes, convention préventive de double imposition, limitation de la déduction des paiements vers les paradis fiscaux, taxe caïman, etc.
Depuis plusieurs années, Baptistin assiste les investisseurs en cryptomonnaies sur le plan fiscal. Au fur et à mesure, il a développé une expertise particulière dans cette matière. Il s’est familiarisé avec les pratiques du monde des cryptomonnaies, ce qui lui permet de déterminer les conséquences fiscales des investissements effectués.
A ce titre, il a été interviewé par la chaîne télévisée d'information en continu LN 24 (vidéo ici : https://www.youtube.com/watch?v=HF7yp6mAPqk).
Il assiste également les clients auprès des banques lors de la réintégration des revenus crypto en fiat (monnaies fiduciaires comme l’euro ou le dollar). Dans ce cadre, lorsque c’est nécessaire, il diligente les procédures de régularisation fiscale et les demandes de ruling au Services des Décisions Anticipées.
Il conseille aussi les particuliers et promoteurs immobiliers en matière de fiscalité immobilière. Ainsi, il a contribué avec la team TVA à l’obtention de plusieurs rulings relatifs à l’application du nouveau taux TVA de 6% sur la démolition et reconstruction pour des projets immobiliers de grande envergure.
Récemment, suite à l’augmentation des contrôles, il a défendu des entreprises se voyant refuser l’exonération du précompte professionnel, par exemple en matière de Recherche et Développement.
Team
Baptistin fait partie des départements TAX et CRIMINAL.
Publications et séminaires
Il est régulièrement invité comme orateur auprès des professions économiques, des groupements professionnels ou encore des associations étudiantes, notamment en matière de procédure fiscale ou de législation anti-blanchiment de capitaux.
Il intervient ainsi comme orateur lors de séminaires organisés par Forum For the Future (en tant que membre de la dream team du congrès), NCOI (Kluwer), Ateliers de compétence, l’UCM, Securex, Capitant Liège, Teleseminar, KMO team, East Accountancy, etc.
Séminaires :
- Les conséquences d’une déclaration fiscale tardive ou de l’absence de déclaration » Tuerlinckx Tax Lawyers ;
- La transposition de la 4ème directive antiblanchiment par la loi du 18 septembre 2017 – formation in—house pour une grande banque ;
- Les intérêts dans les affaires fiscales – Tuerlinckx Academy ;
- La nouvelle loi antiblanchiment – Téléseminar
- Introduction à la législation antiblanchiment – Capitant Liège
- La fiscalité des produits financiers – Capitant Liège
- Les aspects légaux des fusions et acquisitions – Capitant Liège
- Le registre UBO – Ateliers de compétence
- « Le monde est devenu un village, le secret bancaire une chimère et votre patrimoine une maison de verre" (contexte antiblanchiment, obligations déclaratives et échanges internationales d'informations) – Kluwer
- Le carryback et autres mesures fiscales prises dans le cadre de la crise du coronavirus – Kluwer
- La procédure fiscale en impôts sur les revenus – Kluwer
- La révolution silencieuse de la société simple – Kluwer
- La révolution silencieuse de la société simple – Forum For the Future
- La réclamation fiscale Forum For the Future
- La procédure fiscale en matière de TVA – KMO team
- Impact concret de la nouvelle loi Antiblanchiment pour les experts-comptables, les fiscalistes, … - Ateliers de compétence
- La législation antiblanchiment - East Accountancy
- La TVA sur la rénovation et démolitionreconstruction – East Accountancy
- CRS et FATCA – Securex
- Comment réagir à un contrôle fiscal – UCM
- Itinéraire d’un contrôle fiscal annoncé ou pas « Cafés-conseils » exceptionnel de l’UCM
- Bons réflexes dans le cadre d’un contrôle fiscal – Forum For the Future
- Cycle de webinaires sur la procédure fiscale (contrôle, phase de taxation et phase de contestation)
- Les premiers réflexes à avoir concernant les conséquences fiscales des investissements en cryptomonnaie – Cryptosquare
- Exonération du précompte professionnel – Forum For the Future
- Le compte-courant, aspects juridiques et fiscaux – Securex
- Les conséquences du nouveau régime TVA pour les professions médicales – Securex (vlogs)
- Les bases de la TVA à 6% sur la démolition-reconstruction – Securex (vlog)
- Secret Bancaire, UBO et actionnaires, une administration transparente sans tracas – Syneton dans le cadre du congrès Forum For the Future
- La fiscalité des cryptomonnaies – Capitant Liège
- La législation anti-blanchiment appliquée aux professions économiques – Formabilis
- Etc.
Publications :
- « Cryptomonnaies, cryptiques taxes » (co-auteur, https://ertsberg.be/boek/cryptomonnaie-cryptiques-taxes/)
- La non-déclaration d'un compte étranger ne démontre pas une intention frauduleuse – Actualité fiscales, n° 21/39-02 (Kluwer)
- Coauteur « Tien hete hangijzers uit de fiscale praktijk” – Die Keure - 2020
- Common Reporting Standard (CRS) Le fisc m’informe qu’il a pris connaissance de mon patrimoine à l’étranger. Que faire? Forum For the Future et Legalnews
- Cotisation distincte sur commissions secrètes : la fin d’une double imposition injustifiée et injuste – Forum For the Futur
- La chasse fiscale aux comptes bancaires étrangers et aux fonds qu’ils contiennent est ouverte Legalnews
- Plus de double taxation à l’intérieur de l’Union européenne à partir du 1er juillet 2019 – Forum for the Futur et Legalnews
- Professions économiques et libérales, en cas de contrôle fiscal, invoquez immédiatement votre secret professionnel ! Forum For the Future et legalnews
- Nouveautés en matière de droits de succession et de donation – Région wallonne Legalnews
- Les locations immobilières bientôt soumises à la TVA : projet de loi du 31 juillet 2018 Legalnews
- La loi « réparatrice » de la réforme de l’Isoc a été publiée ce 10 août 2018 Legalnews
- Un assujetti peut déduire la TVA après l’expiration du délai préfix de 3 ans en cas de facturation tardive Legalnews
- La nouvelle loi antiblanchiment du 18 septembre 2017 : aperçu des principales modifications – Tuerlinckx Tax Lawyers Share Expertise
- Le respect des droits fondamentaux doit primer la jurisprudence Antigone ! Tuerlinckx Tax Lawyers Share Expertise
- La règle d’évaluation de l’avantage de toute nature consistant en la mise à disposition gratuite d’un immeuble par une personne morale est illégale ! Tuerlinckx Tax Lawyers Share Expertise
- Cité dans l'article de La Libre " Diables Rouges : pourquoi la Russie va dribbler le fisc belge » (par François Mathieu)
- Le point sur la valorisation des « avantages de toute nature logement » : bientôt (presque) la fin de l’insécurité juridique – Forum For the Future
- En matière d’investigations fiscales, le plus petit dénominateur commun l’emporte – Forum For the Future
- Le registre UBO est devenu une réalité et tout le monde y aura accès – Forum For the Future (dreamteam book 2019)
- La notion de domicile fiscal dans un monde où la mobilité des personnes physiques est toujours plus grande – Forum for the Future (dreamteam book 2020)
Carrière académique
Baptistin est titulaire d’un Master en Droit (UCL, 2015) et s’est spécialisé dans le domaine de la fiscalité en obtenant un Master complémentaire en Droit Fiscal (ULB, 2016, grande distinction).
Il est inscrit au barreau de Charleroi.