Bas Minten
Domaines d’expertise
Outre la fiscalité générale, Bas se concentre essentiellement sur la fiscalité des entreprises et sur les aspects fiscaux de la planification patrimoniale et successorale chez Tuerlinckx Tax Lawyers. Il s’intéresse particulièrement aux restructurations en droit des sociétés et au traitement fiscal des transactions immobilières.
Affaires concrètes
Récemment, Bas a traité entre autres les questions fiscales suivantes : le traitement fiscal des fusions, scissions (partielles) et restructurations d’entreprises en droit des sociétés en général ; la sortie de biens immobiliers de sociétés ; la fiscalité de projets immobiliers et le traitement fiscal de la constitution de droits professionnels dans le cadre de l’impôt des sociétés et des droits d’enregistrement ; des litiges concernant la qualification de revenus issus des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’impôt des personnes physiques ; des litiges concernant la qualification d’entreprises en tant qu’entreprises familiales dans le cadre de l’impôt sur les donations et de l’impôt sur les successions.
Team
Bas fait partie des départements Corporate et Private client.
Carrière académique
Master en Fiscaliteit, KU Leuven (2020-2021)
Master en Droit, KU Leuven (avec distinction, 2020)
Bas est inscrit au barreau de la Province d’Anvers depuis janvier 2021.