Le règlement des litiges fiscaux laisse à désirer. Il faut attendre au moins dix ans avant de pouvoir plaider une affaire devant la Cour d’appel de Bruxelles. Quant au tribunal de première instance de Louvain, il « fonctionne » sans juges fiscaux depuis un moment, alors qu’il en compte en principe deux. Au moindre problème, maladie ou imprévu, la justice fiscale est renvoyée aux calendes grecques. Un retard structurel indigne d’un État de droit.

Pour appréhender cette problématique, il convient d’en aborder les causes profondes. Et celles-ci ne sont pas nécessairement les dysfonctionnements de la justice. La digitalisation, la relation entre le contribuable et l’administration, le formalisme croissant et la complexité incessante sont les vrais coupables. Et pour affronter ces démons, il faut sortir des sentiers battus.

Les experts sont omniprésents dans les procédures judiciaires, mais pas dans les affaires fiscales. Ils apportent cependant de la clarté dans un contexte factuel. C’est ainsi que les dossiers sont préparés et les discussions menées à bien.

Le Code judiciaire prévoit que tout litige peut faire l’objet d’une médiation afin d’être réglé à l’amiable. Les litiges fiscaux n’échappent pas à cette règle. En Belgique, il n’existe qu’un médiateur fiscal agréé, le professeur Michel Maus. Mais même lui n’exerce pas cette fonction. Pourquoi ? Surtout parce que l’administration fiscale rechigne à prendre en compte les coûts supplémentaires que cela implique.

Les procédures doivent aussi pouvoir être menées plus rapidement et avec une plus grande efficacité fonctionnelle. Et c’est bel et bien possible. Pourquoi les affaires fiscales ne peuvent-elles être traitées qu’une fois toutes les étapes du contrôle, de la taxation et de la contestation franchies ? Un simple changement de mentalité suffit pour que les questions provisoires puissent également être portées devant la justice. Aujourd’hui, les parties à la procédure doivent attendre jusqu’à la fin pour savoir avec certitude si, par exemple, un acte d’enquête spécifique a été effectué légalement ou non. Pour les questions de principe, le juge doit également pouvoir poser une question à la Cour de cassation. Dans d’autres cas, cette possibilité existe auprès de la Cour de justice de l’Union européenne ou de la Cour constitutionnelle.

Quand j’ai commencé à rédiger cet article, je n’avais pas l’intention d’aborder l’accord de gouvernement. Mais en matière de fiscalité, tout est lié. La « supernota » parle de taxification. Cette dernière fait référence au rétablissement de la confiance entre le contribuable et l’administration fiscale. Les gouvernements précédents ont eux aussi inclus le rétablissement de cette confiance dans leur accord de gouvernement, mais sans grand résultat. Les décideurs politiques trouveront dans cet article une liste de mesures simples qui contribueront à restaurer la confiance. Ou comment une phase de litige modernisée contribue à la taxification.