Nous vous aidons à préserver et/ou à transmettre votre patrimoine, en tenant compte des aspects fiscaux, juridiques, familiaux et successoraux. Notre approche intégrée est une garantie de succès.
(Ré)organisation d’organisations à but non lucratif
Entreprises familiales
Planification patrimoniale et successorale
Achats privés à l’étranger
Conciliation et médiation
Conseils avant, pendant et après le divorce
Contestations et successions
Contrats de mariage et de cohabitation
Donations et testaments
Droits d’enregistrement et droits de succession
Déclaration de succession
Impôt sur la fortune
Liquidations et partages complexes
Mandat de protection et administration
Opérations immobilières
Préparation de donations d’entreprises
Vivre et investir à l’étranger
Les organisations à but non lucratif, telles que les ASBL, les associations, les ordres, les fondations, etc., ont une approche juridique et fiscale spécifique. Notre équipe dispose des connaissances nécessaires pour accompagner les administrateurs et les membres d’organisations à but non lucratif dans leurs activités quotidiennes ou lors de restructuration. Ainsi, en tant que client, vous évitez les pièges juridiques et créez une base juridique solide pour votre organisation. Les entreprises familiales sont gérées au sein de la famille et transmises de génération en génération. Une bonne entente entre toutes celles-ci est ainsi cruciale. Si votre entreprise est confrontée à des défis tels qu’une planification successorale, une vente ou des conflits familiaux, il est préférable de vous faire assister par une équipe expérimentée qui se chargera de définir tous ces points d’attention. Nos experts optent toujours pour une solution durable qui respecte les intérêts de tous les membres concernés et assure la survie de l’entreprise. Le transfert de votre patrimoine à la génération suivante est une étape cruciale. Vous souhaitez bénéficier d’une efficacité fiscale et d’une sécurité juridique lors de la transmission de votre patrimoine ? Vous envisagez d’acheter un véhicule à l’étranger ? Vous souhaitez investir dans des œuvres d’art, des antiquités ou des biens immobiliers ? Il est important de bien comprendre les lois et réglementations locales. En outre, vous pouvez vous faire assister par un spécialiste en droit international, droit immobilier ou droit des contrats. Ne vous laissez pas surprendre par les nuances juridiques de vos achats à l’étranger. Mieux vaut prévenir que guérir. Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, nous croyons fermement au pouvoir de la médiation, qui permet aux parties de trouver une solution à leur conflit à l’amiable (donc sans passer devant les tribunaux). Parce que les conflits familiaux n’ont pas seulement des répercurssions sur votre vie privée, mais peuvent aussi affecter votre entreprise, nous travaillons sur une méthode alternative de résolution des litiges familiaux. Un divorce est tout sauf une partie de plaisir sur le plan émotionnel, mais il peut s’avérer particulièrement difficile lorsque l’un des partenaires est indépendant ou que les conjoints gèrent ensemble une entreprise. Peut-être l’entreprise doit-elle également être divisée entre les parties en instance de divorce ? Dans de telles situations, il est nécessaire de disposer de connaissances spécialisées pour trouver une solution. Et c’est là que les experts de la Team PRIVATE peuvent entrer en jeu. Une contestation portant sur une succession est souvent très éprouvante sur le plan émotionnel. S’il s’agit d’une succession importante et complexe, il est préférable de se laisser guider par des professionnels. Nous vous accompagnons dans le partage des successions et résolvons les litiges successoraux qui en découlent. Les époux et cohabitants peuvent prendre de nombreuses dispositions pour mieux se protéger mutuellement et assurer la sécurité juridique de leur patrimoine. Que se passe-t-il pour les enfants issus d’une relation antérieure ? Quid si vous construisez une propriété sur le terrain de l’un des partenaires ? Quid si l’un des partenaires est beaucoup plus riche que l’autre ? Comment le partenaire survivant peut-il obtenir une sécurité financière sans léser les enfants ? La Team PRIVATE vous aide à rédiger un contrat de mariage ou de cohabitation sur mesure. Dans le cadre de votre planification successorale, vous pouvez rédiger un testament afin de déterminer qui recevra quoi en cas de décès. Vous souhaitez doter une ou plusieurs personnes de votre vivant ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour une donation. En tant que donateur, vous souhaitez connaître la manière la plus appropriée de favoriser une personne en particulier. Les conséquences fiscales influenceront également votre choix. La Team PRIVATE vous offre le soutien dont vous avez besoin. Les droits d’enregistrement et les droits de succession s’appliquent à des moments cruciaux et souvent chargés d’émotion, tels que l’achat d’un logement ou la réception d’un héritage. Dans ce contexte, un litige avec l’administration fiscale est particulièrement sensible. La Team PRIVATE vous assiste dans la gestion fiscale et œuvrera pour une fiscalité juste et équitable. En notre qualité d’experts fiscaux, chez Tuerlinckx Tax Lawyers, nous nous chargeons de la déclaration de succession et gardons un œil sur le suivi fiscal ultérieur. L’équipe peut se targuer d’une longue expérience dans ce domaine. En plus de traiter votre dossier en étroite concertation, elle est extrêmement réactive. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers proposent des services spécialisés et des conseils stratégiques sur tous les impôts qui pèsent sur le patrimoine. Ils aident leurs clients à se conformer aux lois et règlements spécifiques et les représentent auprès de l’administration fiscale. L’établissement des déclarations et la résolution des litiges font partie des options proposées. Le cabinet peut s’appuyer sur des années d’expérience dans les affaires complexes. Cette équipe d’experts vous guide tout au long de la procédure de liquidation et de partage des successions et des communautés matrimoniales. Lorsque vous prenez de l’âge ou que votre santé décline, il est important de vous préparer pour l’avenir. Un mandat de protection vous permet d’avoir l’esprit tranquille et de savoir que votre patrimoine est entre de bonnes mains si vous n’êtes plus en mesure de prendre des décisions vous-même. Tuerlinckx Tax Lawyers vous aide à rédiger des mandats de protection et veille à ce que vos souhaits soient correctement consignés sur le plan juridique. Nous vous accompagnons également dans les procédures d’administration et les litiges relatifs aux mandats de protection. Notre équipe vous aide à gérer vos investissements immobiliers de manière optimale. Nous vous prodiguons des conseils fiscaux avisés, optimisant votre situation fiscale et structurant intelligemment votre portefeuille immobilier. Nous veillons à ce que vos investissements soient fiscalement efficaces et juridiquement sans faille. Nous vous accompagnons à chaque étape, de l’acquisition à la gestion, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’optimisation de votre rendement. Vous envisagez de faire don de votre entreprise à vos enfants ? Tuerlinckx Tax Lawyers vous accompagne à travers les règles fiscales complexes et veille à ce que la structure juridique soit solide. Nous vous aidons ainsi à garantir la continuité de votre entreprise et à assurer votre propre sécurité financière. Toute personne qui réside à l’étranger en tant que Belge et/ou qui possède un patrimoine à l’étranger doit tenir compte des droits de donation et de succession transfrontaliers. La Team PRIVATE vous aide ainsi à comprendre les principes fiscaux afin d’éviter toute mauvaise surprise fiscale. Cela vaut tant pour les Belges qui envisagent de s’installer ou d’investir à l’étranger que pour ceux qui ont déjà franchi le pas. La Team PRIVATE propose également des conseils en matière de succession transfrontalière. (Ré)organisation d’organisations à but non lucratif
Entreprises familiales
Planification patrimoniale et successorale
Notre expertise s’adresse aux particuliers fortunés, aux entrepreneurs et aux familles disposant d’un patrimoine important. En effet, notre Team PRIVATE est spécialisée en droit fiscal, droit de la famille, droit successoral et planification successorale (familiale). Cela comprend l’optimisation de la charge fiscale, la rédaction de testaments, les donations, les conseils pour la mise en place de structures de contrôle…Achats privés à l’étranger
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Préparation de donations d’entreprises
Vivre et investir à l’étranger
Le domaine fiscal est en constante évolution, et le début de l’année 2025 ne fait pas exception. Le législateur cherche à harmoniser et à automatiser davantage les processus de recouvrement en matière de TVA, tout en incitant les assujettis à la TVA à respecter leurs obligations. Après la vente réussie de son entreprise, une famille fortunée nous a demandé comment elle pouvait transférer son patrimoine aux enfants d’une manière fiscalement avantageuse, sans perdre le contrôle et les revenus de ce patrimoine. Pour répondre à ces besoins, nous avons élaboré une structure sur mesure qui fait appel à des sociétés de droit commun et des contrats aléatoires. Celle-ci a permis aux parents de transférer leur patrimoine de manière fiscalement avantageuse, tout en conservant un contrôle et une autorité suffisants. Avec cette solution, la famille a non seulement franchi une étape importante dans sa planification patrimoniale, mais elle a également jeté des bases solides pour la prospérité future de ses enfants et petits-enfants.
L’équipe a eu le privilège d’aider une famille possédant une entreprise prospère à la transmettre à la génération suivante. Cette transmission ne constituait pas seulement une étape importante dans la préservation de l’entreprise familiale, mais aussi une occasion d’éviter des droits de succession élevés en cas de décès. Un élément crucial dans cette affaire a été la défense contre l’administration fiscale concernant l’applicabilité du régime favorable des sociétés familiales afin que les parents puissent faire un don sans impôt sur les donations. Outre l’obtention d’une sécurité fiscale, nous avons également accompagné la famille dans la rédaction de l’acte de donation et dans l’accomplissement de toutes les formalités administratives liées à la transmission d’une entreprise.
Après un divorce, le patrimoine commun entre notre cliente et son ex-partenaire est resté indivis pendant des années. Lorsque l’ex-partenaire est décédé subitement, une nouvelle complication est apparue : une partie importante du patrimoine risquait de revenir injustement aux enfants de l’ex-partenaire, alors que notre cliente avait encore droit à une partie de celui-ci. La situation était compliquée du fait que le patrimoine avait changé des années après le divorce et que les documents administratifs et financiers étaient souvent incomplets ou obsolètes. Au nom de notre cliente, nous avons relevé le défi d’enquêter et de défendre ses droits sur le patrimoine commun. Cela a nécessité une analyse approfondie de tous les documents financiers, droits de propriété et documents juridiques disponibles remontant très loin dans le temps. Après avoir établi les prétentions de notre cliente, nous avons entamé des négociations avec les enfants de l’ex-partenaire. Malgré la complexité de la situation, nous sommes parvenus à un accord satisfaisant pour tous. Cela nous a également permis d’éviter le stress et les coûts d’une longue procédure judiciaire.
Dix ans après le décès d’un parent, un jeune héritier s’est avéré être le bénéficiaire d’une importante police d’assurance-vie étrangère, dont personne n’avait connaissance. Cette découverte a entraîné de lourdes conséquences fiscales et juridiques. Nous avons défendu avec succès notre client contre l’administration fiscale qui voulait à tort lui imposer une amende parce que l’assurance-vie n’avait jamais été déclarée auparavant. En outre, la Team PRIVATE a réussi à trouver un accord avec les autres héritiers, dans lequel les intérêts de notre client ont été défendus de manière optimale, et une nouvelle répartition équitable de l’héritage a été convenue.
Nos efforts ont permis non seulement de traiter correctement l’assurance-vie sur le plan fiscal, sans amendes injustifiées, mais aussi de redistribuer l’héritage de manière équitable. D’autres conflits et de longues procédures judiciaires ont ainsi pu être évités.
Un couple ambitieux, dont l’un des partenaires est financièrement riche, nous a contactés avec le désir de partager sa réussite financière avec le partenaire moins fortuné. Ils nous ont demandé d’évaluer en profondeur leur forme de cohabitation et de les conseiller sur la manière de concrétiser juridiquement leur désir. Au cours d’échanges intensifs avec le couple, nous avons discuté de toutes les constructions juridiques possibles, en tenant compte des aspects fiscaux et patrimoniaux. Finalement, nous avons aidé le couple à faire des donations, à rédiger un contrat de mariage spécifique et à rédiger des testaments.
Un client très impliqué dans le monde de l’art souhaitait vendre une œuvre de grande valeur, mais s’inquiétait de l’impôt sur la plus-value. Nous avons étudié sa situation et introduit une demande de ruling fiscal. Grâce à nos efforts, il a été confirmé que la vente serait exonérée d’impôt, permettant à notre client de conserver l’intégralité du produit de la vente sans pression fiscale. Nous avons aidé un client fortuné sans enfant à faire don d’une partie de son patrimoine à sa compagne. Il souhaitait surtout conserver le contrôle et les revenus du patrimoine donné. Nous avons élaboré une structure de contrôle qui le permettait et avons accompagné le client dans l’exécution de la donation. Cela lui a permis de doter sa partenaire, tout en s’assurant qu’il conservait le contrôle et les revenus de son patrimoine. Tuerlinckx Tax Lawyers a aidé une société de soins à développer une structure spécifique pour son immobilier de soins. Cette structure permet aux particuliers de co-investir dans des résidences-services et leur offre la possibilité de les utiliser sur le long terme. La Team PRIVATE a aidé une enfant illégitime à faire établir légalement sa filiation peu de temps après le décès de son père biologique. En effectuant une nouvelle analyse ADN peu après le décès, nous avons pu faire confirmer légalement la filiation. En conséquence, notre cliente a été reconnue comme héritière légale et a pu prétendre à la succession. Une branche familiale détenant une participation minoritaire dans une entreprise familiale était désavantagée par les autres branches familiales. Celles-ci ont conspiré pour faire passer leurs propres intérêts en premier au détriment de l’entreprise. Grâce à une médiation judiciaire, nous avons pu obtenir rapidement et efficacement un rachat pour la famille, lui permettant de quitter l’entreprise de manière équitable. Un homme ayant un enfant mineur issu d’un précédent mariage souhaitait éviter que la mère de cet enfant ne prenne le contrôle de son propre patrimoine en cas de décès. Sans interférer avec les droits de l’enfant, nous avons élaboré une structure de contrôle de sorte que la gestion du patrimoine après le décès incombe à une personne de confiance de l’homme.
Se constituer un patrimoine n’est pas chose aisée. Il est encore plus difficile de le conserver si possible. Nous sommes des partenaires dans la structuration et la protection de vos actifs. Fiscalement, notamment en ce qui concerne les droits de succession, mais plus généralement à l’égard de tout ce qui constitue une menace.
Vous recherchez des conseils avisés, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ? Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte! Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme. Nous prenons également en charge la mise en œuvre et collaborons volontiers avec vos conseillers de confiance (notaire, comptable, banquier, etc.).
L’équipe de Tuerlinckx Tax Lawyers vous accompagne en cas de litiges familiaux. Qu’il s’agisse du partage d’une communauté des biens ou de la contestation d’un testament, Tuerlinckx Tax Lawyers s’efforce de trouver des solutions pratiques et durables. À l’amiable si possible, par voie judiciaire si nécessaire.
Tuerlinckx Tax Lawyers défend les intérêts des contribuables lors de contrôles et de discussions sur les droits d’enregistrement et les droits de succession. Nous assistons nos clients tant au niveau administratif qu’au niveau judiciaire.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés. Qu’il s’agisse de questions fiscales ou familiales, l’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients. Nous vous garantissons la solution la plus favorable !
Vous recherchez des conseils avisés, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ? Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte! Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme. Nous prenons également en charge la mise en œuvre et collaborons volontiers avec vos conseillers de confiance (notaire, comptable, banquier, etc.).
L’équipe de Tuerlinckx Tax Lawyers vous accompagne en cas de litiges familiaux. Qu’il s’agisse du partage d’une communauté conjugale ou de la contestation d’un testament, Tuerlinckx Tax Lawyers s’efforce de trouver des solutions pratiques et durables. À l’amiable si possible, par voie judiciaire si nécessaire.
Tuerlinckx Tax Lawyers défend les intérêts des contribuables lors de contrôles et de discussions sur les droits d’enregistrement et les droits de succession. Nous assistons nos clients tant au niveau administratif qu’au niveau judiciaire.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés. Qu’il s’agisse de questions fiscales ou familiales, l’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients. Nous vous garantissons la solution la plus favorable !