Corporate

Le droit des sociétés est une discipline à part entière.

La fiscalité entre constamment en jeu.
Ceux qui l’ignorent en paient la facture.

Accompagnement des start-ups

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Acquisition d’entreprises

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Conflits entre actionnaires

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Corporate housekeeping

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Fusions et scissions

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Responsabilité des administrateurs

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Restructuration des entreprises

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Sorties d’entreprises

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Transferts internationaux de sièges

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Transmissions familiales

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Accompagnement des start-ups

L’environnement d’une start-up est souvent volatile et caractérisé par des besoins de liquidités importants et des incertitudes. À ce stade, il peut être tentant de reléguer les considérations juridiques au second plan dans l’intérêt d’une croissance et d’une innovation rapides. Toutefois, il est essentiel de solliciter des conseils juridiques avisés à un stade précoce. Après tout, une maison bâtie sur des fondations branlantes ne tiendra pas longtemps debout. Il en va de même pour une entreprise.
Les avocats expérimentés de la Team CORPORATE sont prêts à gérer les complexités juridiques de chaque start-up, afin que celle-ci puisse se concentrer sur ce qu’elle fait de mieux : innover et se développer.

Acquisition d’entreprises

Un processus d’acquisition peut représenter la fin d’une carrière, mais aussi la relance d’une nouvelle forme de collaboration (Management Buy Out (MBO), entrée de capital-investissement, private equity, joint venture, etc.). Chaque acquisition se déroule donc dans un contexte différent et doit être abordée différemment. Tuerlinckx Tax Lawyers dispose d’une vaste expérience dans l’accompagnement de divers processus d’acquisition dans différents secteurs.
Cet accompagnement comprend : une analyse fiscale et juridique préalable, la réalisation d’une due diligence du côté de l’acheteur ou du vendeur, la conduite de discussions avec des tiers, la rédaction du montage contractuel, etc. En bref, une assistance de A à Z dans l’une des décisions les plus importantes auxquelles vous êtes confronté en tant qu’entrepreneur.  

Conflits entre actionnaires

Les conflits au niveau des actionnaires peuvent non seulement perturber le fonctionnement opérationnel d’une entreprise, mais aussi causer un stress personnel et émotionnel considérable. Dans de telles situations, il est essentiel d’adopter une approche pragmatique visant à trouver une solution qui mette fin aux conflits et prévienne d’autres dommages. Le moyen le plus rapide de parvenir à une solution est de trouver un compromis acceptable pour toutes les parties, une option toujours préférable.
Lorsqu’une solution à l’amiable s’avère impossible, nous déployons notre expertise juridique pour prendre les mesures (juridiques) nécessaires. Cela peut aller de la médiation à l’arbitrage en passant par l’ouverture d’une procédure judiciaire, en fonction des circonstances spécifiques du conflit et des besoins de nos clients.
Notre objectif : vous accompagner dans cette situation difficile en adoptant une approche qui tient compte à la fois de vos intérêts professionnels et de votre bien-être personnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour déterminer la meilleure stratégie et veiller à ce que la solution trouvée soit à la fois juste et pratique. Avec le proverbe : « Aux grands maux les grands remèdes » dans un coin de notre tête.

Corporate housekeeping

Les avocats expérimentés de Tuerlinckx Tax Lawyers peuvent vous aider à résoudre tous les problèmes de déclaration auxquels une entreprise est confrontée, tant en droit des sociétés qu’en droit fiscal. Nous serions ravis de discuter avec vous de la manière dont les transactions et les événements passés ou futurs peuvent être documentés de manière solide et bien fondée. Une hygiène administrative rigoureusement respectée constitue ainsi la meilleure défense en cas de discussions ou de contrôles ultérieurs.

Fusions et scissions

Les fusions, scissions et scissions partielles sont les manifestations les plus complexes de la restructuration des entreprises. Elles se situent parfaitement à l’intersection du droit fiscal et du droit des sociétés. L’équipe possède une vaste expertise dans ces transactions. Par le passé, nous avons accompagné nos clients tant en termes d’analyse fiscale, de demande de décision anticipée (ruling), que d’exécution des obligations d’information en droit des sociétés et d’assistance au réviseur d’entreprise et au notaire instrumentant.

Responsabilité des administrateurs

Tuerlinckx Tax Lawyers possède une vaste expérience dans l’assistance aux clients confrontés à la responsabilité des administrateurs. Que la partie adverse soit l’administration fiscale, la société ou un tiers. Nous comprenons les implications juridiques et financières complexes qui en découlent et offrons un soutien ciblé pour protéger vos intérêts.
Nous disposons également d’une grande expertise dans l’ouverture de procédures à l’encontre d’administrateurs ayant commis des erreurs. Notre équipe travaille en étroite collaboration avec vous pour constituer un dossier solide, dans le but d’obtenir justice et de recouvrer d’éventuels dommages.

Restructuration des entreprises

Au fil du temps, chaque entreprise voit naturellement de nouveaux collaborateurs arriver et d’autres partir. Sa structure juridique et son contexte devraient évoluer en même temps qu’elle. Voilà pourquoi, au sein des groupes d’entreprises, des restructurations s’imposent souvent pour réaligner la structure juridique sur la réalité opérationnelle. Les modifications de capital ou les opérations d’apport dans les entreprises, les accords de coopération intra-groupe, les transferts de branches d’activité… ne sont que quelques-uns des instruments permettant de redonner de la cohérence à la structure d’un groupe. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers examinent les structures avec vous et vos conseillers (financiers) et fournissent des conseils pratiques adaptés aux besoins de l’entreprise.

Sorties d’entreprises

Les conflits au niveau des actionnaires peuvent non seulement perturber profondément le fonctionnement opérationnel d’une entreprise, mais aussi causer un stress personnel et émotionnel considérable. Dans certains cas extrêmes, la situation peut être désespérée. Le droit des sociétés prévoit à cet effet un instrument de sortie. En clair, vous remettez vos actions à la société ou aux autres actionnaires et vous recevez une compensation. Qu’il s’agisse d’une sortie prévue par les statuts de la société ou imposée par le président du tribunal des sociétés, vous pouvez compter sur l’assistance de Tuerlinckx Tax Lawyers tout au long de cette démarche. Ces procédures impliquent souvent aussi d’importantes questions comptables et fiscales, pour lesquelles nous sommes le partenaire de choix pour y répondre.

Transferts internationaux de sièges

Plus que jamais, le monde de l’entrepreneuriat est imprégné de multiples aspects transfrontaliers. Les entreprises décident d’étendre leurs activités à d’autres juridictions pour diverses raisons. Par le passé, Tuerlinckx Tax Lawyers a aussi bien assisté des entrepreneurs qui ont choisi de transférer leur siège social en Belgique que des sociétés qui ont décidé de transférer une entité belge à l’étranger. Notre équipe d’avocats spécialisés se tient prête à vous accompagner tout au long du processus, en veillant à ce que tous les acteurs impliqués soient reliés de manière coordonnée et efficace.

Transmissions familiales

Une transmission familiale est un processus complexe dans lequel non seulement les aspects commerciaux mais aussi les facteurs familiaux jouent un rôle important. Elle diffère sensiblement des transmissions entre tiers indépendants, car les parties concernées entretiennent des liens personnels étroits, et la continuité de l’entreprise familiale est essentielle.
Nous comprenons que ces transmissions ne concernent pas seulement les structures financières et juridiques, mais aussi le maintien de l’harmonie familiale et le respect des valeurs et des traditions que la famille a bâties au fil des ans. Vous pouvez donc compter sur une approche personnelle où nous écoutons attentivement vos préoccupations, vos souhaits et vos inquiétudes.
Notre approche vise à proposer des solutions qui sont à la fois solides sur le plan commercial et identifiables à la dynamique familiale. Nous nous efforçons toujours de faire en sorte que les générations actuelles et futures puissent continuer de travailler en toute sérénité.

“Tax is everywhere”

“Look before you leap”.

Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.

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Conseils

Litiges

Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ? Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte ! Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal. Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.

La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire. Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques. Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.

Régularisations

Négociations

Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.

Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !

Conseils

Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable? Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte! Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal. Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.

Litiges

La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.

Régularisations

Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.

Négociations

Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !