CRYPTO: Suis-je tenu(e) de déclarer mes comptes crypto?

05 octobre 2022 by Baptistin Alaime, Dave van Moppes, Toon Proost

CRYPTO – Suis-je tenu(e) de déclarer mes comptes crypto ?

Tout contribuable possédant un compte étranger doit l’indiquer chaque année dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. Le contribuable est également tenu de déclarer ce compte et ses détails au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique (« PCC »). Il s’agit d’une base de données électronique visant à recueillir tous les numéros de compte et les contrats détenus par les résidents belges auprès d’établissements financiers.

Cependant, la question de savoir si le contribuable qui dispose d’un compte crypto (également appelé « wallet ») est soumis à la même obligation ne connaît pas de réponse claire jusqu’à aujourd’hui.

a) Les différents types de « wallets »

Un wallet est un support ou une application où un investisseur peut loger ses cryptomonnaies. En général, on fait la distinction entre un custodial wallet et un non (ou self) custodial wallet :

  • Un custodial wallet est un portefeuille dont la clé privée (private key) est conservée par un tiers. Le tiers a le contrôle total des actifs sur le portefeuille, l’investisseur n’autorisant que la réalisation de paiements.
  • Un non custodial wallet est un portefeuille pour lequel l’investisseur possède sa propre clé privée. Cela signifie que l’utilisateur a le contrôle total de ses fonds et de la clé privée y associée.

De plus, ces wallets peuvent chacun encore être scindés en un hot wallet et un cold wallet, selon que le wallet nécessite ou non une connexion internet :

  • Un hot wallet est un portefeuille qui est toujours connecté à internet. C’est un moyen très accessible de stocker des cryptomonnaies qui constitue le support par excellence pour la plupart des investisseurs. En même temps, cette connexion internet rend les hot wallets plus vulnérables au vol par piratage.
  • Un cold wallet (également appelé offline wallet ou hardware wallet) est un portefeuille physique qui n’est pas connecté à internet. Comme ces wallets ne sont pas connectés à internet, le risque de piratage est beaucoup plus faible.

Alors que les non custodial wallets peuvent être des hot wallets ou des cold wallets, un custodial wallet nécessite toujours une connexion internet (hot wallet).

 

 

by Baptistin Alaime, Dave van Moppes, Toon Proost