Klaas Francken

Avocat | Senior Associate

Formation

Bijzondere Opleiding Cassatieprocedure in Strafzaken

 

Formation continue en Douane et Accises (UAntwerpen)

 

Postgraduat Sciences Fiscales (EHSAL-FHS )

 

Master en Droit (KU Leuven)

Spécialisations

Tax

Corporate

Criminal

Private

Klaas se concentre sur le droit pénal des affaires, la procédure fiscale (internationale) (y compris les douanes et les accises) et les tensions entre les deux. Dans ce cadre, il s’intéresse particulièrement au droit européen, aux droits fondamentaux et aux aspects procéduraux du droit, tels que le droit de la preuve. Il analyse également des questions fiscales (internationales) complexes et plaide, le cas échéant, en vertu du droit belge, européen ou international. Ce faisant, il examine toujours si un accord est envisageable afin d’éviter, dans la mesure du possible, de longues procédures.

 

Parce qu’il vaut toujours mieux prévenir que guérir, Klaas conseille proactivement ses clients dans le cadre de leurs politiques de conformité, comme dans le cadre de la législation préventive contre le blanchiment d’argent pour les comptables, les avocats, les réviseurs d’entreprise et les entreprises diamantaires, par exemple. Parmi les affaires récemment traitées par Klaas figurent des dossiers relatifs à la double imposition internationale, aux établissements stables, à la taxe Caïman, aux enquêtes de l’Inspection spéciale des impôts et à la fraude fiscale, telle que la fraude au domicile, les carrousels de TVA et la fraude en droits de succession.

 

Il est également actif dans le domaine des infractions en matière de douanes et d’accises (telles que les importations clandestines, les droits antidumping, la sous-évaluation et la tarification) et de la représentation fiscale.

 

Klaas a désormais acquis une connaissance approfondie du droit fiscal et du droit pénal des affaires (blanchiment d’argent, fraude à l’insolvabilité et délits économiques, tels que l’abus de biens sociaux et de confiance, la falsification et les délits comptables). Dans le cadre de cet intérêt, il est également assistant en droit de la procédure pénale à la KU Leuven. Il est titulaire du certificat Bijzondere Opleiding Cassatieprocedure in Strafzaken, qui lui permet également de représenter vos intérêts dans une affaire pénale, y compris au niveau de la Cour de cassation. Klaas fait partie des groupes spécialisés droit pénal et procédure fiscale et fiscalité internationale et droits de l’homme