Nous vous aidons à préserver et/ou à transmettre votre patrimoine, en tenant compte des aspects fiscaux, juridiques, familiaux et successoraux. Notre approche intégrée est une garantie de succès.
Entreprises familiales
Qu’entend-on par entreprises familiales ?
Les entreprises familiales sont des sociétés gérées au sein d’une même famille et transmises de génération en génération. Une bonne entente entre les différentes générations est essentielle. Lorsque l’entreprise fait face à des défis tels que la planification de la succession, une vente ou des conflits familiaux, il est recommandé de se faire accompagner par une équipe expérimentée capable d’identifier et de prendre en compte tous ces enjeux.
Notre approche:
Nos experts privilégient toujours des solutions durables qui respectent les intérêts de tous les membres de la famille et garantissent la continuité de l’entreprise.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Notre équipe a eu le privilège d’accompagner une famille à la tête d’une entreprise prospère dans la transmission de celle-ci à la génération suivante. Cette transmission constituait non seulement une étape importante pour assurer la pérennité de l’entreprise familiale, mais aussi une opportunité d’éviter des droits de succession élevés en cas de décès.
Un élément essentiel de ce dossier consistait à défendre, auprès de l’administration fiscale, l’application du régime favorable des sociétés familiales, permettant aux parents de réaliser une donation sans droits de donation.
Outre l’obtention de la sécurité fiscale, nous avons également accompagné la famille dans la rédaction de l’acte de donation ainsi que dans l’accomplissement de toutes les formalités administratives liées à la transmission de l’entreprise.
CASE
Une branche familiale détenant une participation minoritaire dans une entreprise familiale a été lésée par les autres branches familiales. Ces dernières s’étaient concertées afin de faire primer leurs propres intérêts au détriment de la société.
Grâce à une médiation judiciaire, nous avons pu obtenir rapidement et efficacement un rachat des parts pour cette famille, lui permettant ainsi de sortir de la société de manière équitable.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe PRIVATE : TeamPrivate@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
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Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
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Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
