Entamer une discussion avec les autorités au sujet du patrimoine est tout sauf une partie de plaisir.
Et c’est peu de le dire… Lorsque les prétentions deviennent pénales, la menace se fait tout de suite sentir.
Fraude fiscale (internationale)
Qu’est-ce que la fraude fiscale (internationale) ?
Le droit pénal fiscal concerne les aspects pénaux de la fraude fiscale et d’autres violations de la législation fiscale. Cela peut, par exemple, inclure l’évasion fiscale intentionnelle, lorsque des particuliers ou des entreprises ne respectent pas leurs obligations fiscales en dissimulant des revenus ou des biens.
Notre approche:
Notre équipe peut vous défendre tant sur le plan pénal devant le tribunal que négocier un règlement à l’amiable ou une reconnaissance préalable de culpabilité (VES) avec le ministère public et l’administration fiscale.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Un avocat pénaliste renommé a été au centre d’une affaire complexe portant sur des accusations de fraude fiscale, de blanchiment d’argent et d’infractions comptables. Le cabinet a assuré sa défense dans le but de préserver la responsabilité pénale du client. Le ministère public avait requis une sanction sévère, comprenant quinze mois de prison, une amende substantielle de 60 000 euros, ainsi que la confiscation du montant présumé d’impôt éludé. Grâce à une analyse financière approfondie et détaillée menée par notre équipe, qui a réfuté les conclusions des enquêteurs, nous avons réussi à obtenir un acquittement complet. Cette affaire souligne l’importance de l’expertise financière et de la précision dans la défense juridique des infractions financières.
CASE
Un commerçant de chevaux actif à l’international a été confronté à une enquête pénale portant sur des faits de fraude fiscale et de non-tenue correcte de la comptabilité. Plusieurs millions d’euros ont été réclamés, et les biens liés à l’infraction de blanchiment auraient également pu être confisqués. Grâce à une intervention efficace, une procédure judiciaire accompagnée de la publicité redoutée a pu être évitée, et un règlement à l’amiable a été conclu avec l’administration fiscale ainsi qu’avec le ministère public.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe CRIMINAL : TeamCriminal@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
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Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
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Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
