Le droit des sociétés est une discipline à part entière.
La fiscalité entre constamment en jeu.
Ceux qui l’ignorent en paient la facture.
Conflits entre actionnaires
Qu’est-ce que les conflits entre actionnaires ?
Les conflits entre actionnaires peuvent non seulement perturber le fonctionnement opérationnel d’une entreprise, mais également engendrer un stress personnel et émotionnel considérable. Dans de telles situations, il est essentiel d’adopter une approche pragmatique visant à trouver une solution qui mette fin aux conflits et prévoie toute détérioration supplémentaire. La voie la plus rapide vers une résolution consiste à rechercher un compromis acceptable pour toutes les parties, ce qui est toujours privilégié.
Notre approche:
Lorsque la résolution amiable s’avère impossible, nous mettons notre expertise juridique à profit pour entreprendre les démarches (judiciaires) nécessaires. Cela peut aller de la médiation et de l’arbitrage jusqu’à l’engagement d’une procédure judiciaire, selon les circonstances spécifiques du conflit et les besoins de nos clients.
Notre expertise dans ce domaine:
Notre objectif est de vous accompagner à travers cette situation délicate avec une approche qui prend en compte à la fois vos intérêts professionnels et votre bien-être personnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour déterminer la meilleure stratégie et garantir que la solution trouvée soit à la fois équitable et pragmatique. Sous le mot d’ordre : « Les médecins doux font les plaies puantes. »
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Pour deux frères qui, avec un troisième frère, avaient développé une PME prospère dans le secteur maritime, un accompagnement spécialisé était crucial lors d’un conflit entre actionnaires. En raison de circonstances extérieures, les trois frères étaient entrés en désaccord, ce qui comportait le risque de mettre en danger la valeur de l’entreprise qu’ils avaient construite au fil des années.
Pour couronner le tout, l’un des frères a été révoqué en tant qu’administrateur de la société, ce qui a entraîné la nécessité d’une procédure d’exclusion.
Après plusieurs séances de négociation intenses, un accord a été trouvé permettant le rachat des parts des deux frères, sans qu’une clause de non-concurrence ne soit imposée.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe CORPORATE : TeamCorporate@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges
La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
