17 Déc
Tuerlinckx Tax Lawyers a assisté l’un des plus grands fournisseurs d’énergie dans le cadre d’une acquisition par emprunt (leveraged buy out) au cours de laquelle les actions de deux actionnaires inactifs ont été acquises par les actionnaires restants. Les sociétés d’exploitation se caractérisaient par une...
17 Déc
Tuerlinckx Tax Lawyers a accompagné un acteur européen de la transformation « pré-alimentaire » dans la restructuration du patrimoine immobilier du groupe. Le groupe d’entreprises détenait des biens immobiliers opérationnels, mais gérait également un important portefeuille de biens immobiliers résidentiels non opérationnels. L’immobilier opérationnel a...
17 Déc
Tuerlinckx Tax Lawyers a aidé un acteur majeur du secteur alimentaire à rationaliser la structure de son groupe et à ancrer diverses branches opérationnelles dans une structure d’entreprise transparente. La top holding du groupe détenait des participations directes dans plusieurs sociétés exerçant différentes...
17 Déc
Tuerlinckx Tax Lawyers a assisté un acteur majeur du secteur automobile, basé en Flandre orientale, dans l’acquisition des actions d’une société spécialisée dans la vente de mobil-homes (d’occasion). À cette fin, les actions des deux sociétés mères ont été transférées à la partie acheteuse,...
17 Déc
L’équipe d’avocats a accompagné l’acquisition d’un fonds de commerce par un cabinet comptable. Tant l’acquéreur que le cédant sont des cabinets comptables réputés en Campine. La convention de reprise a été rédigée en tenant compte du caractère délicat du secteur, comme la déontologie des comptables,...
17 Déc
Tuerlinckx Tax Lawyers est le conseiller juridique externe d’un groupe international coté en bourse et spécialisé dans le traitement des déchets (Waste-To-Energy Solution Provider) et s’occupe à ce titre du corporate housekeeping. En tant qu’interlocutrice quotidienne de la structure européenne du groupe international, la Team...
17 Déc
Les associés sortants d’une société immobilière ont vendu leurs parts dans la société aux associés restants. Dans le share purchase agreement (« SPA »), les vendeurs ont fourni un certain nombre de garanties aux acquéreurs, notamment que la société respectait toutes les obligations fiscales. Une...
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