Au 21^e siècle, le dieu omniscient a été remplacé par un algorithme. Ces algorithmes tournent sans relâche, dépourvus de morale, mais animés d’une faim insatiable de données. Ce qui avait commencé comme une commodité s’est transformé en contrôle. Shoshana Zuboff parle de capitalisme de surveillance : un système dans lequel les entreprises technologiques ne se contentent pas de prédire les comportements, mais cherchent activement à les influencer. Les algorithmes qui rendent cela possible sont de véritables oracles modernes : impénétrables, incontrôlables et seulement compréhensibles pour les data scientists.

Et les pouvoirs publics ? Ils observent avec avidité. En matière fiscale, la digitalisation transforme le paysage à une vitesse effrénée. Les algorithmes décident déjà qui sera contrôlé, à quel moment et sur base de quels soupçons. L’objectif est de limiter, voire d’exclure, l’intervention humaine. Un système invisible, qui passe les données au crible, détecte les anomalies et relie les soupçons en temps réel devient la norme. La transparence sera alors quasi inexistante : le fisc voit tout, le citoyen rien. Nous évoluons vers une morale fiscale fondée sur l’autodiscipline et la visibilité. Non pas parce que l’on croit au système, mais parce que le citoyen craint les projecteurs numériques.

Croire que cela n’ira pas aussi loin ? Faux : le 1^er janvier 2026 marquera une nouvelle étape. Tout entrepreneur du pays est déjà, ou sera encore cette année, confronté au Pan-European Public Procurement On-Line. Si ce nom n’évoque pas grand-chose, PEPPOL, en revanche, est plus parlant. Il s’agit d’un cadre pour l’échange standardisé de documents électroniques, comme les factures. Le réseau est salué pour sa contribution à l’amélioration du contrôle, de la transparence et de la lutte contre la fraude. Sans réelle intervention humaine. Et en temps réel. Une revendication aussi révolutionnaire qu’ambitieuse mérite pourtant une analyse critique.

Les dangers du contrôle automatisé ne sont malheureusement pas hypothétiques. L’affaire des allocations familiales aux Pays-Bas ou le fiasco de SyRI en sont de bons exemples. Le fil rouge est clair : une technologie opaque, une responsabilité déficiente et, parfois, des citoyens broyés par le système. Les algorithmes semblent infaillibles, mais ne le sont hélas pas. Et personne n’est là pour rendre des comptes.

Sans refonte fondamentale des règles du jeu, cette surveillance numérique risque de déraper. C’est pourquoi il faut mettre en place des garde-fous juridiques et éthiques : transparence sur les logiciels, justification des décisions, audits indépendants, protection des droits de la défense et contrôle parlementaire. C’est la seule manière d’éviter que le contrôle fiscal ne se transforme en un no man’s land technocratique.

L’automatisation de la fiscalité et son adaptation vers ce qui risque de devenir une norme économique – son caractère en temps réel – exigent dès lors six principes de base à inscrire dans la loi :

1. Transparence sur les logiciels et les algorithmes (code source, règles de calcul) ;
2. Justification et motivation des décisions prises sur base de l’IA ;
3. Vérification indépendante de la technologie utilisée (audits externes) ;
4. Protection des droits de la défense (accès aux données sous une forme lisible) ;
5. Proportionnalité dans le traitement des données (données minimales, protection maximale) ;
6. Maintien d’un contrôle démocratique (et non technocratique) sur les systèmes d’exécution.

La digitalisation de la fiscalité n’est pas un problème en soi. Elle accroît l’efficacité, limite la fraude et accélère les processus. Mais sans contrôle démocratique, sans dimension humaine, sans réflexion éthique, elle devient un nouveau régime de discipline. Ce n’est plus Dieu qui nous voit partout et toujours. Ce sont les algorithmes. Et ils jugent sans âme.

Jan Tuerlinckx

L’auteur est associé fondateur deTuerlinckx Tax Lawyers

Le column est traduit du néerlandais