Taxes sur les plus-values en Belgique: ce qui change pour vos actifs financiers dès avril 2026

Le 2 avril 2026, la Belgique a franchi un cap historique en matière de fiscalité : une nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values réalisées lors de la cession d’actifs financiers (actions, cryptomonnaies, etc.) a été officiellement adoptée. Ce que vous deviez savoir sur vos investissements a fondamentalement changé.

Pendant toute la phase préparatoire de cette réforme, Tuerlinckx Tax Lawyers a suivi activement ce dossier et y a apporté une contribution concrète : nos spécialistes fiscaux ont formulé des points d’attention techniques dans le débat public et au sein de la Commission des Finances, dans un souci de clarté et d’équilibre.

**Ce qui change concrètement**

Jusqu’à présent, les plus-values réalisées dans le cadre d’une gestion normale de votre patrimoine privé étaient en principe exonérées d’impôt. Ce principe, sur lequel de nombreuses structures patrimoniales et familiales ont été construites, est aujourd’hui profondément remis en cause. Désormais, une taxe générale de 10 % s’applique lors de la cession de ces actifs.

Notons toutefois un point important : contrairement à ce que l’on aurait pu attendre, le législateur n’a pas complètement abandonné le critère — pourtant critiqué depuis des années — de la gestion anormale du patrimoine privé. Ce concept subsiste dans le nouveau régime et continuera d’alimenter des discussions d’interprétation.

**Qui est concerné ?**

Cette réforme touche un large éventail de situations patrimoniales et professionnelles :

• Transferts d’actions par des personnes physiques, avec une attention particulière pour les transactions impliquant des acteurs du private equity (voir également notre contribution précédente à ce sujet : Brochure taxes sur les plus values)
• Restructurations au sein de groupes de sociétés et réorganisations internes ;
• Planifications familiales et patrimoniales, à mettre en place ou déjà déployées ;
• Participations du personnel et du management ;
• Transferts ou gestion de cryptoactifs ;
• …

**Et maintenant ?**

Cette réforme soulèvera inévitablement de nouvelles questions d’interprétation dans la pratique. Les textes légaux laissent encore de nombreuses zones grises que la jurisprudence et la doctrine devront progressivement clarifier.

Tuerlinckx Tax Lawyers suit ce dossier en temps réel et accompagne ses clients dans l’analyse de leur situation personnelle et des impacts concrets sur leur patrimoine. Vous souhaitez évaluer les conséquences de cette taxe sur vos actifs ou votre structure ?