Cet article donne un aperçu de la manière dont les droits de succession sont appliqués aux crypto-monnaies.

Les droits de succession ?

Tous les biens appartenant au patrimoine du défunt au moment de son décès sont soumis aux droits de succession, ainsi, les crypto-monnaies ne font pas exception. De ce fait, si vous possédez des crypto-monnaies, elles seront soumises aux droits de succession si elles font encore partie de votre patrimoine au moment de votre décès. Par conséquent, vos héritiers devront déclarer les crypto-monnaies.

Le taux de droits de succession applicable dépend de la qualité de vos héritiers. Par exemple, le taux pour vos enfants et votre partenaire peut atteindre 27 %. Pour les autres membres de la famille ou les personnes sans lien de parenté, le taux peut atteindre jusqu’à 55 %.

À partir de quelle valeur les crypto-monnaies sont-elles imposées ?

Vos héritiers doivent déclarer vos crypto-monnaies, mais comment doivent-ils les évaluer ? En d'autres termes, quelle est la base imposable pour l'application des droits de succession ?

La règle générale veut que les biens de la succession soient évalués en fonction de leur valeur de vente au moment du décès. Il existe quelques exceptions à cette règle générale, mais elles ne s'appliquent pas aux crypto-monnaies.

Vos héritiers doivent donc déclarer les crypto-monnaies sur la base de leur valeur de vente au moment de votre décès. Le cours des monnaies sera déterminant pour établir cette valeur de vente. Toutefois, il n'est pas toujours aisé d’en déterminer la valeur exacte. En effet, les crypto-monnaies sont échangées sur différentes plateformes d’échange, ce qui entraîne des cours différents. En outre, la valeur des crypto-monnaies peut fortement fluctuer sur de très courtes périodes.

Dans le cas de portefeuilles de crypto-monnaies importants et diversifiés, il peut être conseillé de contacter l'Administration fiscale de votre région au préalable.

Que se passe-t-il en cas de chute soudaine du cours après le décès ?

Bien que l'évaluation ait lieu à la date du décès, les héritiers ne pourront disposer des cryptomonnaies qu'ultérieurement (pour les vendre si nécessaire). En raison de la volatilité des marchés des cryptomonnaies, celles-ci peuvent soudainement perdre beaucoup de valeur après le décès. Cependant, cette baisse de prix n'aura, malheureusement, plus d’impact sur le calcul des droits de succession. En effet, pour les actions cotées en bourse, les baisses de prix peuvent éventuellement être prises en compte, mais cette option n'existe pas pour les cryptomonnaies. Vos héritiers devront donc décider s'ils conservent les cryptomonnaies ou s'ils les vendent. Ils peuvent éventuellement en vendre une partie, par exemple, pour payer les droits de succession;

Comment vos héritiers sauront-ils que vous possédez des crypto-monnaies ?

En cas de décès, vos héritiers pourront facilement identifier vos comptes bancaires et connaître leur solde. Pour les cryptomonnaies, la situation est différente. Il est fort probable que vos héritiers ignorent même que vous en possédez. Et même s'ils le soupçonnent, il se peut qu'ils ne parviennent pas à y accéder. Par exemple, ils pourraient ne pas savoir sur quelle plateforme en ligne sont conservés vos tokens de cryptomonnaie, ni connaître vos données de connexion. De plus, vous pourriez avoir stocké la clé privée de vos jetons de cryptomonnaie sur papier, sur votre ordinateur, sur une clé USB ou dans un portefeuille matériel.

Conseil : si vous possédez vous-même des crypto-monnaies, vous feriez bien d'en informer vos héritiers et de leur indiquer comment ils pourront y accéder plus tard. Bien entendu, rien ne vous oblige de divulguer la taille de votre portefeuille de crypto-monnaies.

Conseil : Pour une solution discrète, vous pourriez envisager de conserver les informations nécessaires (telles que les données de connexion) ou les clés privées (sur papier ou sur un support) dans un coffre-fort, dont le contenu sera accessible après votre décès. De même, vous pouvez inclure des instructions pour vos héritiers dans votre testament. Par exemple, précisez les plateformes où vous détenez des comptes afin que vos héritiers puissent prendre les mesures nécessaires après votre décès si besoin.

Que se passe-t-il si des crypto-monnaies ou une clé privée apparaissent soudainement après le dépôt de la déclaration de succession ?

Il est possible qu'une déclaration de succession ait déjà été déposée et que l'on découvre plus tard que le défunt possédait également des cryptomonnaies. Par exemple, les clés privées pourraient être découvertes ultérieurement sur l'ordinateur du défunt. Il peut aussi arriver que les héritiers soient au courant de l'existence d'un compte en ligne sur une bourse spécifique, mais qu'ils ne puissent y accéder qu'après avoir franchi plusieurs étapes administratives.

Si des cryptomonnaies sont découvertes après coup, elles doivent être déclarées dans la succession. Cela nécessitera alors le dépôt d'une déclaration de succession supplémentaire. Si le délai initial de déclaration (généralement quatre mois) est déjà passé, la nouvelle déclaration peut entraîner une majoration fiscale de 20 %. Cette majoration est généralement appliquée automatiquement après l'expiration du délai initial.

Si vous avez agi de bonne foi en tant qu'héritier, par exemple parce que vous ignoriez l'existence des cryptomonnaies ou que vous n'aviez pas accès au compte numérique du défunt, la majoration ne sera pas due. Cependant, il vous incombe de prouver votre bonne foi et votre incapacité à remplir vos obligations fiscales à temps.

Conseil : Dès le dépôt de la nouvelle déclaration de succession, demandez expressément à ce qu'aucune majoration ne soit appliquée et fournissez les documents nécessaires pour prouver que vous avez agi de bonne foi (par exemple, correspondance avec la plateforme d'échange ou l'administrateur du portefeuille).

Tuerlinckx Private Client peut vous guider dans votre planification successorale et vous aider pour toutes vos questions concernant le traitement fiscal de vos crypto monnaies. Nous assistons également nos clients en cas de litige avec l'administration fiscale concernant les droits de succession.

Vous avez encore des questions sur les cryptomonnaies et les droits de succession ? N'hésitez pas à prendre contact avec Tuerlinckx Private Private. Veuillez contactez Messieurs dimitri.vanbecelaere@tuerlinckx.eu, brieuc.erneux@tuerlinckx.eu , baptistin.alaime@tuerlinckx.eu.