Comment le rédiger ? Que faire en cas de falsification ?

Un testament vous permet d'organiser votre succession selon vos souhaits. Même les plus jeunes peuvent avoir intérêt à en rédiger un, notamment les partenaires qui ne sont pas (encore) mariés. Il existe plusieurs façons de rédiger un testament. Vous pouvez le rédiger vous-même, mais vous devez alors respecter certaines conditions, faute de quoi votre testament pourrait être annulé. Un autre risque est que le testament d'une personne décédée soit falsifié à des fins personnelles. Heureusement, il existe des moyens de prévenir cela. Nous examinons ci-dessous l'utilité d'un testament, les différents types de testaments, et les mesures à prendre en cas de suspicion de falsification.

L'importance du testament

Un testament est utile lorsque les règles légales de succession ne reflètent pas vos souhaits. Cela est souvent le cas pour les cohabitants de fait ou légaux. Sans testament, les cohabitants de fait n'hériteront rien l'un de l'autre. Les cohabitants légaux n'hériteront que de l'usufruit sur le logement familial et les biens ménagers. Pour ces cohabitants, rédiger un testament est donc crucial pour mieux se protéger mutuellement.

Un testament peut également être précieux pour ceux qui souhaitent favoriser une personne en particulier. Par exemple, un grand-parent souhaitant léguer une partie de son patrimoine à ses petits-enfants. Sans testament, les petits-enfants n'hériteraient pas directement de leurs grands-parents, car le patrimoine serait entièrement transmis aux enfants. Un testament permet au grand-parent de laisser davantage à ses petits-enfants.

En outre, un testament peut être utile si l'on souhaite que certains biens reviennent à un héritier particulier et non à l'ensemble des héritiers. Par exemple, la collection d'œuvres d'art devrait appartenir à l'héritier qui en prendra soin. Les parts de l'entreprise familiale doivent appartenir à l'héritier qui y travaille. En l'absence de testament, chaque héritier obtiendra un pourcentage réparti également de l'ensemble des biens, ce qui n'est parfois pas souhaitable. Les héritiers doivent alors se mettre d'accord entre eux sur le partage de ces biens. Avec un testament, vous pouvez déjà élaborer vous-même une répartition.

Les trois types de testaments

Les personnes qui souhaitent rédiger un testament ont le choix entre trois options :

1. Le testament notarié

Un notaire peut rédiger pour vous un testament notarié. Vous dictez vos volontés au notaire, qui rédige le testament en présence de deux témoins. Le testament notarié est ensuite conservé à l'étude du notaire. Le testament notarié est un gage de clarté. Les héritiers ne pourront pas contester ultérieurement qu'il s'agit bien de votre testament.

2. Le testament international

Contrairement à ce que son nom suggère, tout le monde peut rédiger un testament "international". Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un élément international. Vous pouvez rédiger le testament international vous-même (à la main ou à l'ordinateur) ou le faire rédiger par un conseiller. Toutefois, vous devez signer vous-même le testament et le présenter à un notaire. Ce dernier constatera, en présence de deux témoins, que vous êtes venu présenter le testament. Ni le notaire ni les témoins n’ont besoin de connaître le contenu du testament. Le notaire conserve ensuite le testament dans une enveloppe scellée.

L'avantage du testament international est que vous pouvez le rédiger vous-même ou demander à un conseiller de le faire pour vous. De plus, le contenu reste confidentiel. L'intervention du notaire garantit que le testament est correctement conservé et qu'il ne pourra pas être contesté par la suite.

3. Rédiger son propre testament

Vous pouvez également rédiger vous-même votre testament, sans l'intervention d'un notaire, ni de témoins. Il vous suffit de prendre une feuille et d’y rédiger ce que vous souhaitez léguer.

Pour être valable, un testament fait à la main doit remplir les conditions suivantes :

- vous devez rédiger votre testament entièrement à la main

- Vous devez signer le testament

- Vous devez dater le testament

Il est important que ces conditions soient respectées correctement ! Seul un texte écrit à la main compte. Un texte dactylographié par ordinateur sera considéré comme nul et non avenu. Une copie d'un texte manuscrit ne peut pas non plus servir de testament valable.

Un testament écrit par une personne autre que celle dont la succession est concernée est également nul. Il est donc inutile de faire rédiger votre testament par quelqu'un d'autre, même si vous le signez vous-même. Vous ne pouvez pas non plus rédiger un testament avec votre partenaire pour vous deux. Chacun doit rédiger son propre testament séparément.

Il est conseillé de déposer votre testament chez un notaire. Vous serez ainsi assuré que votre testament sera appliqué après votre décès. Si vous conservez votre testament chez vous, il y a un risque que personne ne le trouve ou qu'un héritier le cache.

La falsification d'un testament

Comme nous l'avons vu, il est difficile de falsifier un testament notarié ou international. L'intervention d'un notaire et de témoins assure que le testament appartient bien au défunt. En revanche, un testament personnel ne bénéficie pas de cette même garantie.

Lorsqu'un testament personnel apparaît soudainement après un décès, la question se pose souvent de savoir s'il a bien été écrit par le défunt. En effet, il est possible qu'un membre de la famille ait imité un testament pour en tirer un maximum d'avantages.

Avec l'aide d'un expert en écriture, il est souvent possible de déterminer si le testament a été rédigé par le défunt. Cet examen consiste à comparer soigneusement d'autres textes manuscrits du défunt avec le testament supposé. Les faux peuvent être détectés rapidement, même si le faussaire a tenté d'imiter l'écriture du défunt.

Une recherche d'écriture peut être demandée devant le juge aux affaires familiales. S'il s'avère que l'écriture n'appartient pas au défunt, le tribunal peut déclarer la nullité du faux testament. La conséquence de cette nullité est que les biens du défunt seront répartis selon les règles légales ou selon un testament du défunt légalement valable.

Par conséquent, toute personne qui doute de l'authenticité d'un testament manuscrit a tout intérêt à se procurer et à rassembler le plus grand nombre possible de textes manuscrits du défunt. Ces textes seront utiles dans le cadre d'une expertise en écriture.

Tuerlinckx Private Client vous accompagne dans la rédaction d'un testament qui répond à vos souhaits d'un point de vue successoral et fiscal.

En outre, Tuerlinckx Private Client défend vos intérêts en cas de contestation d'un testament ou si vous estimez vous-même qu'un testament n'est pas valable ou a été falsifié.

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