Bas Minten

Le domaine d’expertise de Bas est double.
D’une part, il se concentre sur la fiscalité des entreprises et assiste les sociétés dans le cadre de transactions M&A (restructurations, acquisitions, conseils en matière de contrats et transactions immobilières). D’autre part, il assiste les entrepreneurs dans l’élaboration d’une planification patrimoniale et successorale appropriée afin d’assurer la continuité de l’entreprise familiale et du patrimoine familial.

Bas a récemment traité, entre autres, les questions suivantes :

• La rédaction et le suivi d’accords de prêt, garantis par une structure de sécurité à plusieurs niveaux avec des hypothèques, des garanties personnelles et une option d’achat ;
• La restructuration de plusieurs groupes d’entreprises afin de séparer les activités opérationnelles des biens immobiliers du groupe, soit pour permettre des investissements externes dans les différentes branches, soit pour préparer le groupe d’entreprises à la transition vers la prochaine génération d’un point de vue fiscal ;
• La supervision de procédures de divorce comportant un important volet de droit fiscal et de droit des sociétés ;
• La conception et l’aide à la planification patrimoniale lorsque la transition générationnelle de grands portefeuilles immobiliers est organisée d’une manière fiscalement avantageuse ;
• L’accompagnement de start-ups afin qu’elles conservent les pertes fiscales accumulées dans le cadre d’une réorganisation impliquant des changements de contrôle.