Le fisc sait presque tout de votre patrimoine mobilier, surtout lorsqu’il est logé à l’étranger Chaque contribuable est tenu de déclarer deux fois les comptes bancaires qu’il possède à l’étranger : la première au Point de Contact Central de la Banque Nationale, la seconde dans sa déclaration...
En Belgique et à l’étranger, les banques sont de plus en plus souvent confrontées à des problèmes, car elles acceptent de l’argent sur lequel tous les impôts n’ont pas forcément été payés par le passé. Chez nous, KBC, anciennement Degroof-Petercam, en a récemment fait les...
Lorsqu’une entreprise ou une personne physique a des activités à l’étranger, des accords internationaux bilatéraux précisent quel Etat est compétent pour taxer ces activités. Leur but est d’éviter la double imposition. Cette double imposition pouvait quand même exister quand les règles de ces accords étaient...
Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le mois dernier. L’une de ses dispositions phares est qu’un apport dans une société peut désormais aussi se composer de travail. Ou pour utiliser la terminologie de l’ancien code : le capital de la...
La fiscalité guide notre comportement. Les gens évitent les opérations ou les revenus lourdement taxés et cherchent une exonération fiscale et une faible imposition. L’administration y réagit, mais lorsque le contribuable prend lui-même des initiatives pour payer un minimum d’impôts, cela s’appelle de l’évasion ou...
La procédure fiscale des contributions directes et de la TVA date de mars 1999, soit d’il y a vingt ans. Cet anniversaire est passé inaperçu, mais les deux décennies qui ont suivi cette introduction se sont déroulées à grand fracas. Dès la conception de la...
Certaines entreprises proposent, dans leur plan de rémunération, de mettre un immeuble à disposition de leurs employés et/ou de leurs administrateurs. Cette mise à disposition de l’immeuble est un avantage de toute nature (ci-après « ATN logement ») imposable au titre de rémunération dans le chef de...
Les avocats sont tenus au secret professionnel. C’est d’ailleurs l’essence même de la profession : pour qu’une défense soit efficace, les justiciables doivent avoir la garantie que tout ce qu’ils confieront à leur(s) conseil(s) ne pourra pas être divulgué à des tiers. Mais les avocats sont également...
Si vous ignorez que les élections approchent, c’est que vous venez de Mars...
Inscription à la BCE depuis le 1er novembre 2018 Avec la loi portant réforme du droit des entreprises, les sociétés de droit commun doivent, depuis le 1er novembre 2018, s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les sociétés de droit commun constituées avant le 1er novembre 2018 auront,...