Rares sont les mesures qui ont suscité une plus grande consternation fiscale chez les entrepreneurs que l’amende monstrueuse de 309 %. Petit aide-mémoire : une saga qui allait durer trois ans a débuté en 2011. Le 27 juillet 2011, les fonctionnaires se sont vus contraints d’appliquer dorénavant l’amende...
Je suppose que la gestion d’entreprise vous intéresse. Et si vous lisez cet article, c’est que l’aspect financier et fiscal vous préoccupe. Il y a donc de fortes chances que vous ayez souvent affaire à des prestataires de services financiers. Ou peut-être s’agit-il même de...
L’administration fiscale dispose de nombreux pouvoirs d’investigation afin d’établir l’impôt. Toutefois, ceux-ci ne peuvent être exercés n’importe comment. La loi fiscale contient, en effet, toute une série de règles de procédure qui encadrent la manière dont le fisc peut exercer ces pouvoirs d’investigation. Cependant, lorsqu’une preuve est...