Jan Tuerlinckx est avocat-associé chez Tuerlinckx Il était une fois un entrepreneur. Ceci n’est pas le début d’un conte, mais celui de ma carrière il y a trente ans. Cet entrepreneur avait été victime d’un vol important de la part d’un de ses employés, mais il ne se...
J’espère – et vous en conviendrez sans doute avec moi – que tout cela relève pour vous de l’évidence. Car ces principes appartiennent à l’essence de l’État de droit et aux droits individuels fondamentaux. Mais se pose alors la question de savoir pourquoi une telle...
Il y a quelques semaines, la fine fleur des fiscalistes du pays s’est bousculée sur Twitter suite à un arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2020. La pierre d’achoppement ? La charge de la preuve dans les affaires de blanchiment. Ceux qui pensaient...
Dave van Moppes | Tuerlinckx Tax LawyersDave.vanmoppes@tuerlinckx.eu I. Introduction La transposition de la cinquième directive anti-blanchiment[1] en droit belge fait actuellement l'objet d'un avant-projet de loi contenant diverses dispositions visant à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT), et à la...
Depuis 2018, les sociétés et autres entités juridiques (ASBL, fondations, etc.) sont tenues d’enregistrer certaines informations concernant leurs bénéficiaires effectifs (leurs actionnaires les plus importants) dans le registre des bénéficiaires effectifs (ci-après « UBO »), crée au sein de l’Administration de la Trésorerie (SPF Finances). Le non-respect de...
Je reçois du fisc le courrier suivant. : « Suite aux informations reçues par l’administration belge de (l’étranger) en date du (…), il ressort que vous être (co-)titulaire ou bénéficiaire d’un ou plusieurs comptes bancaires situés à l’étranger ». Cette phrase, à quelques nuances près, vous est peut-être...
Il y a presque trois ans jour pour jour, ma colonne « Le cadastre des fortunes arrive »* paraissait sous cette rubrique. Le Point de contact central (PCC), créé par la Banque Nationale de Belgique, est opérationnel depuis mi-2015. Le PCC est et était la...
Non bis in idem est un adage bien connu, même en dehors du monde juridique. Cela signifie simplement qu’une personne ne peut être sanctionnée deux fois pour le même fait. Ce principe – indiscutable – se fonde sur les plus hautes normes juridiques. Tandis que la...
Formation interne: Législation préventive en matière de blanchiment Le système européen destiné à éviter le blanchiment de capitaux a été mis en œuvre dans l’ordre juridique belge avec la loi du 11 janvier 1993 « relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment...
Introduction 1. Le 20 juillet 2017, le Parlement a adopté la nouvelle loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces. Cette nouvelle loi transpose, quelques mois en retard, la 4ème directive européenne anti-blanchiment...