Des études l'avaient prédit, et cela devient maintenant réalité : la crise du coronavirus est devenue une crise de liquidité. Pour les entreprises qui progressent en ce sens, c'est un cauchemar. Leurs factures sont payées plus tard voire pas du tout. Mais l'entreprise doit remplir...
Dave van Moppes | Tuerlinckx Tax LawyersDave.vanmoppes@tuerlinckx.eu I. Introduction La transposition de la cinquième directive anti-blanchiment[1] en droit belge fait actuellement l'objet d'un avant-projet de loi contenant diverses dispositions visant à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT), et à la...
Lors de la dernière crise du crédit, un entrepreneur néerlandais s'est retrouvé dans une situation difficile avec son entreprise. Il a trouvé une solution créative : il a demandé à son assureur le capital pension qu'il s’était constitué et l'a temporairement injecté dans sa société,...
Nous vivons une époque bizarre. De nouvelles idées naissent et des concepts qui se tramaient en coulisse fleurissent, même dans la fiscalité. Il s’y manifeste une forme étrange de paternalisme et, cette fois, pas uniquement en Belgique. Pour donner une bouffée d’oxygène aux entreprises, des...
Baptistin Alaime | Tuerlinckx Tax LawyersBaptistin.alaime@tuerlinckx.eu Un projet de loi a été adopté ce 20 mai 2020 pour prendre certaines mesures face à la crise du COVID-19. Nous reprenons ci-après celles qui ont retenu notre attention. I. Mesures dérogatoires en impôts directs et en matière de TVA pour...
Baptistin Alaime | Tuerlinckx Tax LawyersBaptistin.alaime@tuerlinckx.eu La fiscalité regorge de choses surprenantes. Prenons l’exemple des délais d’investigation. En impôts sur les revenus, l’administration peut investiguer les 3 années de revenus qui précèdent l’année de son contrôle. Ce délai peut exceptionnellement être prolongé de 4 ans si...
Baptistin Alaime | Tuerlinckx Tax Lawyersbaptistin.alaime@tuerlinckx.eu De nombreux résidents belges détiennent un patrimoine immobilier dans une société civile immobilière française (« SCI »). Le traitement fiscal de ces SCI a déjà fait couler beaucoup d’encre en Belgique. Alors que l’on pensait que l’incertitude avait été dissipée suite au revirement...
Baptistin Alaime | Tuerlinckx Tax Lawyers Avocat Senior Associatebaptistin.alaime@tuerlincxk.eu Le SPF Finances vient de publier les délais pour l’exercice d’imposition 2020. 1. Impôt des personnes physiques Déclaration papier : 30 juin 2020. Modification de la proposition de déclaration simplifiée via le formulaire de réponse papier : 30 juin 2020. Modification...
Plus d'informations? Contactez Baptistin Alaime Nous sommes tous restés chez nous ces dernières semaines. Nous avons travaillé à la maison et il était hors de question de voyager. Nous avons fait avec les moyens du bord. Tant bien que mal. Avec plus de succès pour certains...
Bjorn Van Hees | Tuerlinckx Tax LawyersBjorn.Vanhees@tuerlinckx.eu La crise du coronavirus nous confronte à des défis inédits. Et la fiscalité internationale n’y échappe pas. Entre le 18 mars et le 15 juin 2020, une interdiction générale d’entrée et de sortie du pays s’appliquait aux déplacements non essentiels....