Une multinationale a fait appel à la Team CRIMINAL car l’un de ses travailleurs s’était rendu coupable d’une fraude interne de nature transfrontalière. Grâce à une analyse minutieuse et approfondie du préjudice subi et des processus internes de l’entreprise, l’équipe a obtenu une indemnisation qui...

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Une société spécialisée dans l’organisation d’événements a été mise en examen pour fraude fiscale (TVA), faux en écriture fiscale, blanchiment d’argent et appartenance à une organisation criminelle. Un accord a été conclu avec le ministère public (une reconnaissance préalable de culpabilité – RPC). Grâce à...

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Une entreprise a été contrôlée par l’Inspection économique et accusée de travail au noir et de fourniture insuffisante de facilités de paiement électronique. L’équipe juridique de Tuerlinckx souhaitait préserver la responsabilité pénale. Grâce à une action rapide, à l’adaptation de la politique administrative de l’entreprise...

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Tuerlinckx Tax Lawyers a assuré la défense en appel d’un cabinet comptable belge de renom ainsi que d’un professionnel du chiffre dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée par l’ITAA. En effet, en première instance, une condamnation a été prononcée et tant le cabinet comptable...

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Un cabinet comptable belge a fait l’objet d’un contrôle de l’ITAA dans le cadre de l’application de la loi anti-blanchiment préventive. L’importance de préserver la responsabilité pénale et d’adapter la politique anti-blanchiment ne peut être sous-estimée. L’intervention de l’équipe juridique a permis d’adapter efficacement la...

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