Le domaine fiscal est en constante évolution, et le début de l’année 2025 ne fait pas exception. Le législateur cherche à harmoniser et à automatiser davantage les processus de recouvrement en matière de TVA, tout en incitant les assujettis à la TVA à respecter leurs...
Un marchand de chevaux opérant à l’échelle internationale faisait l’objet d’une enquête pénale pour des faits de fraude fiscale et de défaut de tenue de comptabilité. Plusieurs millions d’euros ont été recouvrés et l’objet de l’infraction de blanchiment a également pu être confisqué. Grâce à...
Des vélos électriques ont été importés de Chine par un marchand de vélos sans paiement de droits antidumping et compensateurs. Certaines de ces importations ont été déclarées comme des scooters électriques, qui ne sont soumis à aucun droit antidumping. L’administration douanière a contesté cette déclaration...
5. Une personne physique a autrefois ouvert un portefeuille de titres avec des fonds provenant d’un héritage et de donations. Le portefeuille s’est développé grâce à des plus-values sur actions et aux revenus de son activité horeca. La personne souhaitait traiter correctement son patrimoine sur...