Nous vous aidons à préserver et/ou à transmettre votre patrimoine, en tenant compte des aspects fiscaux, juridiques, familiaux et successoraux. Notre approche intégrée est une garantie de succès.
Contestations et successions
Que sont les litiges en matière de succession ?
Il s’agit de conflits qui surviennent après un décès entre héritiers ou autres parties concernées concernant la répartition ou la liquidation du patrimoine, tels que des discussions sur un testament, des donations de son vivant, l’évaluation de biens ou les droits de certains héritiers.
Notre approche:
Un litige successoral est souvent émotionnellement très lourd. Lorsqu’il s’agit d’une succession importante et complexe, il est préférable de se faire accompagner par des professionnels. Nous vous assistons dans le partage des successions et la résolution des conflits successoraux qui en découlent.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
À la suite d’un divorce, le patrimoine commun entre notre cliente et son ex-partenaire est resté indivis pendant de nombreuses années. Lorsque l’ex-partenaire est décédé subitement, une nouvelle complication est apparue : une part importante du patrimoine risquait d’être attribuée à tort aux enfants de l’ex-partenaire, alors que notre cliente conservait des droits sur une partie de celui-ci. La situation était d’autant plus complexe que le patrimoine avait évolué au fil des années et que les données administratives et financières étaient souvent incomplètes ou obsolètes.
Nous avons relevé le défi de rechercher et de défendre les droits de notre cliente sur ce patrimoine commun. Cela a nécessité une analyse approfondie de toutes les données financières disponibles, des droits de propriété et des documents juridiques remontant parfois à de nombreuses années.
Après avoir établi les droits de notre cliente, nous avons entamé des négociations avec les enfants de l’ex-partenaire. Malgré la complexité de la situation, nous sommes parvenus à conclure une transaction satisfaisante pour toutes les parties, permettant d’éviter les coûts et le stress d’une longue procédure judiciaire.
CASE
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe PRIVATE : TeamPrivate@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
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Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
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Litiges
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Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
