
Nous vous aidons à préserver et/ou à transmettre votre patrimoine, en tenant compte des aspects fiscaux, juridiques, familiaux et successoraux. Notre approche intégrée est une garantie de succès.

Impôt sur le patrimoine, taxe sur les opérations de bourse (TOB), taxe sur les comptes-titres et taxe patrimoniale sont des impôts liés à la détention, la gestion ou le transfert de patrimoine : l’impôt sur le patrimoine est un terme générique regroupant les taxes sur la détention de biens, la TOB est due lors de l’achat et de la vente de certains instruments financiers, la taxe sur les comptes-titres vise les comptes dépassant un seuil légal, et la taxe patrimoniale est un impôt annuel sur le patrimoine de certaines personnes morales telles que les ASBL et les fondations.
Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers offrent un service spécialisé et des conseils stratégiques concernant toutes les taxes liées au patrimoine. Ils accompagnent les clients dans le respect des législations et réglementations spécifiques et les représentent auprès de l’administration fiscale. La préparation des déclarations et la résolution des litiges font également partie de nos services.
Nous avons accompagné un client fortuné, sans enfants, dans la donation d’une partie de son patrimoine à son partenaire. Un élément essentiel de cette opération était qu’il souhaitait conserver le contrôle ainsi que les revenus générés par les biens donnés.
Nous avons élaboré une structure de contrôle permettant de concilier ces objectifs, et avons guidé le client dans la mise en œuvre de la donation. Grâce à cette approche, notre client a pu gratifier son partenaire tout en conservant la sécurité de garder la maîtrise et les revenus de son patrimoine.
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe PRIVATE : TeamPrivate@Tuerlinckx.eu
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.

Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
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