Nous vous aidons à préserver et/ou à transmettre votre patrimoine, en tenant compte des aspects fiscaux, juridiques, familiaux et successoraux. Notre approche intégrée est une garantie de succès.
L’important d’un contrat de mariage et de cohabitation
L’importance d’un contrats de mariage et de cohabitation ?
Les époux et les partenaires cohabitants peuvent régler de nombreux aspects afin de mieux se protéger mutuellement et de garantir une sécurité juridique concernant leurs patrimoines. Comment gérer les enfants issus d’une relation précédente ? Que se passe-t-il si une habitation est construite sur le terrain de l’un des partenaires ? Et si l’un des partenaires dispose d’un patrimoine nettement plus important que l’autre ? Comment le partenaire survivant peut-il obtenir une sécurité financière sans léser les enfants ?
Tuerlinckx adopte une approche multidisciplinaire, combinant :
- droit fiscal
- droit patrimonial
- droit des sociétés
- droit successoral
Notre expertise dans ce domaine:
Conseil et rédaction du contrat de mariage
- Analyse personnalisée de votre situation familiale, patrimoniale et professionnelle
- Choix ou adaptation du régime matrimonial (séparation de biens, communauté, participation aux acquêts, etc.)
- Rédaction ou adaptation des clauses spécifiques (clause d’attribution, reprise d’apports, société d’acquêts, protection du conjoint, etc.)
- Coordination avec le notaire chargé de l’acte authentique
Optimisation fiscale et patrimoniale
- Structuration du contrat pour optimiser la fiscalité (droits de succession, droits de donation, impôts indirects)
- Protection du patrimoine privé et professionnel
- Anticipation successorale et transmission aux enfants
Entrepreneurs et professions libérales
- Protection du conjoint face aux risques professionnels
- Séparation claire entre patrimoine privé et professionnel
- Structuration spécifique pour chefs d’entreprise ou actionnaires
Couples internationaux ou situations complexes
- Couples binationaux ou avec éléments transfrontaliers
- Coordination avec les règles de droit international privé
- Anticipation des conflits de lois (Belgique / étranger)
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Après un divorce, le patrimoine commun entre notre cliente et son ex-partenaire est resté indivis pendant de nombreuses années. Lorsque l’ex-partenaire est décédé subitement, une nouvelle complication est apparue : une part importante du patrimoine risquait d’être attribuée à tort aux enfants de l’ex-partenaire, alors que notre cliente conservait encore des droits sur une partie de celui-ci. La situation était d’autant plus complexe que le patrimoine avait évolué au fil des années et que les données administratives et financières étaient souvent incomplètes ou obsolètes.
Nous avons relevé le défi d’examiner et de défendre les droits de notre cliente sur ce patrimoine commun. Cela a nécessité une analyse approfondie de l’ensemble des données financières disponibles, des droits de propriété et des documents juridiques remontant parfois loin dans le temps.
Après avoir établi les droits de notre cliente, nous avons entamé des négociations avec les enfants de l’ex-partenaire. Malgré la complexité de la situation, nous sommes parvenus à conclure une transaction satisfaisante pour toutes les parties, permettant d’éviter les coûts et le stress d’une longue procédure judiciaire.
CASE
Un couple ambitieux, dont l’un des partenaires disposait d’un patrimoine important, nous a consultés afin de partager ce succès financier avec le partenaire moins fortuné. Ils nous ont demandé d’analyser en profondeur leur situation de vie commune et de les conseiller sur la manière de concrétiser juridiquement cette volonté.
Au cours de discussions approfondies avec le couple, nous avons examiné l’ensemble des structures juridiques possibles, en tenant compte tant des aspects fiscaux que patrimoniaux. Finalement, nous les avons accompagnés dans la réalisation de donations, la rédaction d’un contrat de mariage spécifique ainsi que l’établissement de testaments.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe PRIVATE : TeamPrivate@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges
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Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
