Le droit des sociétés est une discipline à part entière.
La fiscalité entre constamment en jeu.
Ceux qui l’ignorent en paient la facture.
Carrousel TVA
Qu’est-ce qu’un carrousel de TVA ?
Un carrousel de TVA (également appelé fraude en carrousel ou fraude du « missing trader ») est une forme de fraude à la TVA organisée et internationale, qui exploite les règles de la TVA sur les livraisons intracommunautaires au sein de l’UE.
L’objectif : réclamer indûment la TVA ou ne pas la reverser, souvent pour des montants très importants.
Notre approche:
Notre équipe expérimentée d’avocats est spécialisée dans la défense de clients qui, sans aucune faute de leur part, se sont retrouvés impliqués dans une chaîne de fraude à la TVA. Nous analysons votre dossier en profondeur et proposons une défense solide et sur mesure pour protéger vos droits.
Notre expertise dans ce domaine:
La fraude en carrousel de TVA est un problème complexe dans lequel des entrepreneurs innocents peuvent parfois être impliqués involontairement dans des transactions frauduleuses. Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, nous comprenons comment, malgré de bonnes intentions, on peut se retrouver pris dans une telle situation.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Pour un commerçant de boissons possédant une unité d’exploitation située littéralement à la frontière avec l’un de nos pays voisins, nous avons assuré la défense lors d’un contrôle des accises et de la TVA. Une régularisation importante des accises avait été réclamée. Grâce à l’intervention de notre équipe, un règlement à l’amiable avec une amende minimale a été choisi. Cela a permis d’éviter une procédure pénale pour le commerçant de boissons. Les accises belges ont été payées, et les accises étrangères ont ensuite été régularisées auprès de l’administration du pays concerné.
CASE
Une entreprise spécialisée dans l’organisation d’événements a été impliquée dans des affaires de fraude fiscale (TVA), de faux en écritures fiscales, de blanchiment d’argent et d’appartenance à une organisation criminelle. Un accord a été conclu avec le ministère public (une Reconnaissance Préalable de Culpabilité – VES). Grâce à cette intervention, l’affaire a été traitée efficacement et une réduction substantielle de la peine a également été obtenue.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe CRIMINAL : TeamCriminal@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges
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Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
