Faire croître un patrimoine exige plus qu’un bon investissement. Nous proposons un accompagnement intégré couvrant la fiscalité des placements, le private equity, les fonds, les structures financières ainsi que la réglementation applicable.
Taxe Caïman – constructions juridiques – STAK, SICAV-SIF et Soparfi
Qu’est-ce que c’est ?
La taxe Caïman est un impôt par transparence par lequel les revenus d’une construction juridique sont directement imposés dans le chef des fondateurs ou bénéficiaires, comme s’ils les avaient perçus eux-mêmes. Autrement dit : la structure est rendue fiscalement “transparente”. Cela a souvent un impact considérable sur la situation fiscale.
Notre approche ?
L’exclusion de la qualification de construction juridique requiert une analyse approfondie et minutieuse de l’entité sous-jacente, ainsi qu’une évaluation détaillée du régime fiscal étranger applicable. Nous cartographions soigneusement ces éléments afin de parvenir à un positionnement juridiquement fondé et fiscalement cohérent.
Notre expertise ?
Nous disposons d’une vaste expérience dans le traitement de structures internationales complexes, notamment des Soparfi, des SICAV-SIF, des fonds exotiques et des structures STAK. Cette expertise nous permet de trouver rapidement des solutions pragmatiques, fiscalement efficaces et juridiquement solides.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Une SICAV-SIF luxembourgeoise a été transférée avec succès vers la Belgique. Dans ce cadre, un ruling anticipé a été obtenu confirmant que le transfert de siège ne donnait pas lieu à une distribution fictive de dividendes, limitant ainsi considérablement l’impact fiscal.
CASE
Pour une structure Soparfi luxembourgeoise, une optimisation a été réalisée permettant d’aligner la charge fiscale effective sur le seuil minimum belge de 1 %, satisfaisant ainsi aux critères de qualification pertinents.
Souhaitez-vous un entretien?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe: TeamBanking&Finance@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“La finance est structurée. La fiscalité décide comment.”
Le patrimoine doit fructifier. Dans un paysage d’obligations fiscales et réglementaires complexes, nous vous accompagnons dans l’optimisation de votre structure d’investissement et la maîtrise de l’impact fiscal.
Conseil
Litiges
Le paysage fiscal des produits d’investissement a été profondément bouleversé ces dernières années. Le renforcement du précompte mobilier, les modifications du régime RDT, le nouvel impôt sur les plus-values, la taxe annuelle sur les comptes-titres, ainsi que l’application de la taxe boursière sur les opérations effectuées sur des comptes étrangers, le contexte transfrontalier croissant dans lequel le secteur opère et la prolifération des mesures anti-abus, telles que la taxe Caïman, constituent une explosion de complexité. Par ailleurs, les assurances-placements offrent également des opportunités fiscales, de même que le recours à des fonds nourriciers pour les investissements dans des fonds de capital-investissement. Ceux-ci sont complétés par une analyse des risques, dont il ressort la faisabilité en cas d’éventuel litige avec l’administration fiscale ou devant les tribunaux. Nous fournissons un conseil étayé avec une solution viable, en nous appuyant également sur 25 ans d’expérience pratique dans le secteur financier et l’industrie des fonds.
Tuerlinckx Tax Lawyers dispose d’une vaste expérience pratique en matière d’assistance lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant en phase administrative que devant les tribunaux.
Le secteur bancaire et financier est aujourd’hui caractérisé par des structures transfrontalières et souvent particulièrement complexes, dans lesquelles les fonds et les entités de capital-investissement peuvent en outre être soumis à des régimes fiscaux préférentiels spécifiques. Cela conduit l’administration fiscale à aborder ce secteur avec une attention particulière — et souvent avec méfiance.
Nous sommes spécialisés dans la conduite de procédures fiscales, tant devant l’administration fiscale que devant les tribunaux. Nous analysons en profondeur les limites d’investigation et d’appréciation de l’administration fiscale et évaluons de manière critique quelles prétentions sont juridiquement et factuellement fondées.
Déclarations fiscales du patrimoine
Rulings
Nous assistons les personnes physiques fortunées et les personnes morales dans le dépôt de déclarations fiscales, de la taxe boursière et de la taxe annuelle sur les comptes-titres concernant leurs comptes étrangers.
Nous apportons également le soutien nécessaire pour accompagner et optimiser la déclaration des revenus mobiliers et des plus-values sur actifs financiers.
Pour les éléments du patrimoine qui, par le passé, n’ont pas fait l’objet du régime fiscal adéquat, une équipe d’experts peut analyser si et comment une régularisation fiscale est possible.
Nous disposons d’une large expérience dans l’obtention de rulings pour des produits bancaires, des fonds ordinaires et de capital-investissement (incluant éventuellement des structures de carried interest), ainsi que des assurances-placements. Un tel “ruling produi” offre non seulement une protection à l’intermédiaire ou à l’émetteur belge en ce qui concerne les retenues fiscales, les obligations déclaratives et l’éventuel échange d’informations, mais crée également une sécurité juridique supplémentaire et une tranquillité d’esprit pour les obligations fiscales de l’investisseur.
Conseil
Le paysage fiscal des produits d’investissement a été profondément bouleversé ces dernières années. Le renforcement du précompte mobilier, les modifications du régime RDT, le nouvel impôt sur les plus-values, la taxe annuelle sur les comptes-titres, ainsi que l’application de la taxe boursière sur les opérations effectuées sur des comptes étrangers, le contexte transfrontalier croissant dans lequel le secteur opère et la prolifération des mesures anti-abus, telles que la taxe Caïman, constituent une explosion de complexité. Par ailleurs, les assurances-placements offrent également des opportunités fiscales, de même que le recours à des fonds nourriciers pour les investissements dans des fonds de capital-investissement. Ceux-ci sont complétés par une analyse des risques, dont il ressort la faisabilité en cas d’éventuel litige avec l’administration fiscale ou devant les tribunaux. Nous fournissons un conseil étayé avec une solution viable, en nous appuyant également sur 25 ans d’expérience pratique dans le secteur financier et l’industrie des fonds.
Litiges
Tuerlinckx Tax Lawyers dispose d’une vaste expérience pratique en matière d’assistance lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant en phase administrative que devant les tribunaux.
Le secteur bancaire et financier est aujourd’hui caractérisé par des structures transfrontalières et souvent particulièrement complexes, dans lesquelles les fonds et les entités de capital-investissement peuvent en outre être soumis à des régimes fiscaux préférentiels spécifiques. Cela conduit l’administration fiscale à aborder ce secteur avec une attention particulière — et souvent avec méfiance.
Nous sommes spécialisés dans la conduite de procédures fiscales, tant devant l’administration fiscale que devant les tribunaux. Nous analysons en profondeur les limites d’investigation et d’appréciation de l’administration fiscale et évaluons de manière critique quelles prétentions sont juridiquement et factuellement fondées.
Nous adoptons un style de communication professionnel et moderne dans nos échanges avec l’administration, en plaçant le positionnement stratégique et la constitution du dossier au cœur de notre approche. Ainsi, grâce à une argumentation ciblée et une connaissance approfondie de la pratique des litiges fiscaux, nous construisons une défense solide.
Déclarations fiscales pour tous les éléments patrimoniaux
Nous assistons les personnes physiques fortunées et les personnes morales dans le dépôt de déclarations fiscales, de la taxe boursière et de la taxe annuelle sur les comptes-titres concernant leurs comptes étrangers.
Nous apportons également le soutien nécessaire pour accompagner et optimiser la déclaration des revenus mobiliers et des plus-values sur actifs financiers.
Pour les éléments du patrimoine qui, par le passé, n’ont pas fait l’objet du régime fiscal adéquat, une équipe d’experts peut analyser si et comment une régularisation fiscale est possible.
Rulings
Nous disposons d’une large expérience dans l’obtention de rulings pour des produits bancaires, des fonds ordinaires et de capital-investissement (incluant éventuellement des structures de carried interest), ainsi que des assurances-placements. Un tel “ruling produi” offre non seulement une protection à l’intermédiaire ou à l’émetteur belge en ce qui concerne les retenues fiscales, les obligations déclaratives et l’éventuel échange d’informations, mais crée également une sécurité juridique supplémentaire et une tranquillité d’esprit pour les obligations fiscales de l’investisseur.
