Faire croître un patrimoine exige plus qu’un bon investissement. Nous proposons un accompagnement intégré couvrant la fiscalité des placements, le private equity, les fonds, les structures financières ainsi que la réglementation applicable.
Taxe Reynders
De quoi s’agit-il exactement ?
Les fonds d’investissement et ETF qui investissent plus de 10 % en créances sont soumis à la taxe Reynders. Lors de la cession par l’investisseur, la partie provenant de créances est soumise à la taxe Reynders au taux de 30 %.
Nous accompagnons les clients dans des dossiers concrets relatifs aux opérations sur titres et analysons soigneusement chaque transaction dans son contexte spécifique à la lumière de la taxe Reynders.
Notre expertise ?
Nous avons accompagné avec succès plusieurs procédures de ruling ayant abouti à des décisions positives quant à la non-applicabilité de la taxe Reynders, notamment dans des situations de conversions obligatoires vers une nouvelle classe d’actions au sein du même compartiment.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Nous avons obtenu un ruling positif confirmant que le régime de la taxe Reynders est maintenu lors du passage d’un fonds non passeporté à un fonds passeporté. Il a été explicitement confirmé que tant la méthode de calcul historique de la base imposable (jusqu’au 1er juillet 2008) que le calcul forfaitaire de 3 % pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 restent intégralement applicables.
Souhaitez-vous un entretien?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe: TeamBanking&Finance@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“La finance est structurée. La fiscalité décide comment.”
Le patrimoine doit fructifier. Dans un paysage d’obligations fiscales et réglementaires complexes, nous vous accompagnons dans l’optimisation de votre structure d’investissement et la maîtrise de l’impact fiscal.
Conseil
Litiges
Le paysage fiscal des produits d’investissement a été profondément bouleversé ces dernières années. Le renforcement du précompte mobilier, les modifications du régime RDT, le nouvel impôt sur les plus-values, la taxe annuelle sur les comptes-titres, ainsi que l’application de la taxe boursière sur les opérations effectuées sur des comptes étrangers, le contexte transfrontalier croissant dans lequel le secteur opère et la prolifération des mesures anti-abus, telles que la taxe Caïman, constituent une explosion de complexité. Par ailleurs, les assurances-placements offrent également des opportunités fiscales, de même que le recours à des fonds nourriciers pour les investissements dans des fonds de capital-investissement. Ceux-ci sont complétés par une analyse des risques, dont il ressort la faisabilité en cas d’éventuel litige avec l’administration fiscale ou devant les tribunaux. Nous fournissons un conseil étayé avec une solution viable, en nous appuyant également sur 25 ans d’expérience pratique dans le secteur financier et l’industrie des fonds.
Tuerlinckx Tax Lawyers dispose d’une vaste expérience pratique en matière d’assistance lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant en phase administrative que devant les tribunaux.
Le secteur bancaire et financier est aujourd’hui caractérisé par des structures transfrontalières et souvent particulièrement complexes, dans lesquelles les fonds et les entités de capital-investissement peuvent en outre être soumis à des régimes fiscaux préférentiels spécifiques. Cela conduit l’administration fiscale à aborder ce secteur avec une attention particulière — et souvent avec méfiance.
Nous sommes spécialisés dans la conduite de procédures fiscales, tant devant l’administration fiscale que devant les tribunaux. Nous analysons en profondeur les limites d’investigation et d’appréciation de l’administration fiscale et évaluons de manière critique quelles prétentions sont juridiquement et factuellement fondées.
Déclarations fiscales du patrimoine
Rulings
Nous assistons les personnes physiques fortunées et les personnes morales dans le dépôt de déclarations fiscales, de la taxe boursière et de la taxe annuelle sur les comptes-titres concernant leurs comptes étrangers.
Nous apportons également le soutien nécessaire pour accompagner et optimiser la déclaration des revenus mobiliers et des plus-values sur actifs financiers.
Pour les éléments du patrimoine qui, par le passé, n’ont pas fait l’objet du régime fiscal adéquat, une équipe d’experts peut analyser si et comment une régularisation fiscale est possible.
Nous disposons d’une large expérience dans l’obtention de rulings pour des produits bancaires, des fonds ordinaires et de capital-investissement (incluant éventuellement des structures de carried interest), ainsi que des assurances-placements. Un tel “ruling produi” offre non seulement une protection à l’intermédiaire ou à l’émetteur belge en ce qui concerne les retenues fiscales, les obligations déclaratives et l’éventuel échange d’informations, mais crée également une sécurité juridique supplémentaire et une tranquillité d’esprit pour les obligations fiscales de l’investisseur.
Conseil
Le paysage fiscal des produits d’investissement a été profondément bouleversé ces dernières années. Le renforcement du précompte mobilier, les modifications du régime RDT, le nouvel impôt sur les plus-values, la taxe annuelle sur les comptes-titres, ainsi que l’application de la taxe boursière sur les opérations effectuées sur des comptes étrangers, le contexte transfrontalier croissant dans lequel le secteur opère et la prolifération des mesures anti-abus, telles que la taxe Caïman, constituent une explosion de complexité. Par ailleurs, les assurances-placements offrent également des opportunités fiscales, de même que le recours à des fonds nourriciers pour les investissements dans des fonds de capital-investissement. Ceux-ci sont complétés par une analyse des risques, dont il ressort la faisabilité en cas d’éventuel litige avec l’administration fiscale ou devant les tribunaux. Nous fournissons un conseil étayé avec une solution viable, en nous appuyant également sur 25 ans d’expérience pratique dans le secteur financier et l’industrie des fonds.
Litiges
Tuerlinckx Tax Lawyers dispose d’une vaste expérience pratique en matière d’assistance lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant en phase administrative que devant les tribunaux.
Le secteur bancaire et financier est aujourd’hui caractérisé par des structures transfrontalières et souvent particulièrement complexes, dans lesquelles les fonds et les entités de capital-investissement peuvent en outre être soumis à des régimes fiscaux préférentiels spécifiques. Cela conduit l’administration fiscale à aborder ce secteur avec une attention particulière — et souvent avec méfiance.
Nous sommes spécialisés dans la conduite de procédures fiscales, tant devant l’administration fiscale que devant les tribunaux. Nous analysons en profondeur les limites d’investigation et d’appréciation de l’administration fiscale et évaluons de manière critique quelles prétentions sont juridiquement et factuellement fondées.
Nous adoptons un style de communication professionnel et moderne dans nos échanges avec l’administration, en plaçant le positionnement stratégique et la constitution du dossier au cœur de notre approche. Ainsi, grâce à une argumentation ciblée et une connaissance approfondie de la pratique des litiges fiscaux, nous construisons une défense solide.
Déclarations fiscales pour tous les éléments patrimoniaux
Nous assistons les personnes physiques fortunées et les personnes morales dans le dépôt de déclarations fiscales, de la taxe boursière et de la taxe annuelle sur les comptes-titres concernant leurs comptes étrangers.
Nous apportons également le soutien nécessaire pour accompagner et optimiser la déclaration des revenus mobiliers et des plus-values sur actifs financiers.
Pour les éléments du patrimoine qui, par le passé, n’ont pas fait l’objet du régime fiscal adéquat, une équipe d’experts peut analyser si et comment une régularisation fiscale est possible.
Rulings
Nous disposons d’une large expérience dans l’obtention de rulings pour des produits bancaires, des fonds ordinaires et de capital-investissement (incluant éventuellement des structures de carried interest), ainsi que des assurances-placements. Un tel “ruling produi” offre non seulement une protection à l’intermédiaire ou à l’émetteur belge en ce qui concerne les retenues fiscales, les obligations déclaratives et l’éventuel échange d’informations, mais crée également une sécurité juridique supplémentaire et une tranquillité d’esprit pour les obligations fiscales de l’investisseur.
