BANKING & FINANCE

Intro

La taxe sur les opérations de bourse, mieux connue sous l’abréviation TOB, figure parmi les impôts les moins connus de notre pays. Elle existe pourtant depuis plus d’un siècle. Pendant longtemps, cette taxe est restée relativement discrète. Toute personne qui achetait ou vendait des titres par l’intermédiaire d’une banque ou d’un courtier belge n’avait en effet aucune démarche particulière à accomplir. L’intermédiaire financier prélevait la taxe, introduisait la déclaration et versait les montants dus au Trésor.

Cette situation a profondément changé en 2017. Depuis lors, la taxe sur les opérations de bourse s’applique également aux transactions effectuées par des résidents belges par l’intermédiaire de courtiers étrangers ou sur des comptes-titres étrangers. Parallèlement, les taux ont été adaptés et les plafonds relevés. Autant de modifications qui n’ont certainement pas rendu le paysage fiscal plus lisible pour les investisseurs.

D’un impôt invisible à une responsabilité personnelle

La taxe sur les opérations de bourse est perçue sur les opérations réalisées sur le marché secondaire. En principe, les achats et les ventes d’instruments financiers négociables sont soumis à la taxe. Tous les produits ne sont toutefois pas soumis au même régime. Selon les caractéristiques de l’instrument financier, différents taux peuvent s’appliquer. Les options, les contrats à terme, les swaps et les CFD sont, par exemple, exclus du champ d’application de la taxe sur les opérations de bourse. Les actions et les obligations sont, en revanche, généralement imposables.

Jusqu’en 2017, seuls les investisseurs qui investissaient par l’intermédiaire d’un intermédiaire financier belge étaient confrontés à cette réglementation complexe. Même dans ce cas, ils ne l’étaient qu’indirectement, puisque la banque ou le courtier prenait en charge l’ensemble des formalités fiscales. L’investisseur ne devait lui-même introduire aucune déclaration ni effectuer aucun paiement.

L’extension du champ d’application en 2017 a changé la donne. Les résidents belges qui investissent par l’intermédiaire d’un courtier étranger ou sur un compte-titres étranger sont soudainement devenus eux-mêmes responsables de l’ensemble des obligations liées à la taxe sur les opérations de bourse. Le législateur belge ne peut en effet pas contraindre les banques ou les courtiers étrangers à se conformer à la législation belge. La responsabilité est dès lors transférée à l’investisseur.

Aujourd’hui, l’investisseur est donc supposé non seulement investir, mais également endosser le rôle de son propre fiscaliste, comptable et contrôleur.

Un problème de plus en plus important

Cette problématique gagne sans cesse en importance. De plus en plus d’investisseurs choisissent d’investir en dehors du cadre bancaire belge traditionnel. Les plateformes étrangères proposent souvent une offre plus large, des frais de transaction moins élevés ou des possibilités d’investissement spécifiques. Parallèlement, un nombre croissant de jeunes investisseurs composent eux-mêmes leur portefeuille, souvent sur la base d’ETF.

Beaucoup ignorent toutefois que ce choix peut également entraîner des obligations fiscales en Belgique. Les établissements financiers étrangers n’informent en effet pas toujours leurs clients belges des obligations de déclaration et de paiement découlant de la taxe belge sur les opérations de bourse. Même les établissements situés dans des places financières traditionnelles telles que le Luxembourg ou la Suisse ne prennent pas nécessairement ces obligations en charge et n’en avertissent pas toujours leurs clients.

Bien que la modification législative approche de son dixième anniversaire, l’extension du champ d’application de la taxe sur les opérations de bourse reste encore relativement méconnue de nombreux investisseurs.

Quelles sont les obligations de l’investisseur ?

Lorsqu’un intermédiaire étranger ne s’acquitte pas de la taxe sur les opérations de bourse pour le compte de l’investisseur, deux obligations principales incombent à ce dernier :

1. La declaration

Lorsque des opérations imposables sont réalisées, la taxe sur les opérations de bourse doit être déclarée au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant celui au cours duquel l’opération a été effectuée.

2. Le paiement

La taxe sur les opérations de bourse due doit être acquittée dans le même délai.

L’investisseur ne peut échapper à ces obligations que s’il est en mesure de démontrer que l’intermédiaire financier étranger a déjà satisfait aux obligations belges. Dans la pratique, cette situation demeure toutefois plutôt exceptionnelle.

Des sanctions souvent supérieures au montant de la taxe elle-même

La particularité de cette problématique réside dans le fait que les sanctions peuvent souvent s’avérer disproportionnées par rapport au montant de la taxe due.

Toute personne qui ne respecte pas correctement ses obligations s’expose à :

• une amende de 50 euros par semaine en cas de déclaration tardive, avec un maximum de 2.600 euros ;
• une amende équivalente à cinq fois le montant de la taxe éludée en cas de déclaration inexacte ou incomplète, avec un minimum de 250 euros ;
• des intérêts de retard de 7 % par an en cas de paiement tardif.

Ces sanctions peuvent être considérablement plus élevées que la taxe sur les opérations de bourse elle-même. Un investisseur qui achète pour 100 euros d’actions par l’intermédiaire d’un compte-titres étranger ne doit, par exemple, que 0,35 euro de taxe sur les opérations de bourse. En l’absence de déclaration, il peut toutefois se voir infliger une amende des milliers de fois supérieure au montant de la taxe initialement due.

Une erreur peut-elle encore être rectifiée ?

De nombreux investisseurs ne découvrent que plusieurs années plus tard qu’ils n’ont pas respecté certaines obligations. La question se pose alors naturellement de savoir si les lourdes sanctions peuvent encore être évitées.

La loi ne prévoit pas expressément de remise des amendes, des accroissements d’impôt ou des intérêts de retard lorsqu’un contribuable procède spontanément à une régularisation.

Dans la pratique, une certaine tolérance administrative semble toutefois exister. Lorsqu’un contribuable de bonne foi régularise spontanément sa situation, sans intervention préalable de l’administration fiscale, en introduisant une déclaration correcte et en acquittant la taxe sur les opérations de bourse due, l’administration ne semble généralement pas appliquer certaines des sanctions prévues par la loi.

Toute personne qui constate qu’aucune taxe sur les opérations de bourse, ou qu’un montant insuffisant, a été déclaré par le passé a donc tout intérêt à ne pas attendre. Une régularisation rapide et juridiquement étayée peut éviter que des manquements fiscaux relativement limités ne se transforment en un problème financier considérable.