12 Jan The legal privilege (un)covered
The legal privilege (un)covered! This book...
23 Nov Column Jan Tuerlinckx dans Trends : La responsabilité de l’État et l’équilibre précaire du trias politica (23/11/2023)
l'équilibre précaire du trias politica J’en ai été témoin il y a trente ans, alors que j’étais stagiaire au barreau. À l’époque, le pouvoir judiciaire n’était pas tendre avec le pouvoir exécutif. Et ce, même dans les affaires fiscales. Si l’administration fiscale enfreignait une règle de...
20 Oct Fin de la régularisation fiscale: une fausse bonne idée?
Le 31 décembre 2023, après la régularisation fiscale régionale, la possibilité de régularisation fiscale fédérale prendra également fin. L’exonération fiscale ne sera dès lors plus possible. Il est injuste que même les erreurs fiscales inconscientes ne puissent plus être rectifiées. Et cette fois, c'est sérieux, si l’on...
03 Oct Column Jan Tuerlinckx dans Trends : QUAND LE VENT DE LA JUSTICE TOURNE (28/09/2023)
Jan Tuerlinckx est avocat-associé chez Tuerlinckx Il était une fois un entrepreneur. Ceci n’est pas le début d’un conte, mais celui de ma carrière il y a trente ans. Cet entrepreneur avait été victime d’un vol important de la part d’un de ses employés, mais il ne se...
14 Juil Column Jan Tuerlinckx dans Trends: Législation versatile (13/07/2023)
Législation versatile Difficile de faire plus lapidaire que le dernier paragraphe de la page 53 de l’accord du gouvernement Vivaldi : « Il sera mis fin à la possibilité de régularisation fiscale à partir du 31.12.2023. » À l’époque, en 2020, cette échéance paraissait bien lointaine. Mais elle se concrétisera dans un...
28 Juin Les cryptomonnaies et le fisc- Baptistin Alaime, Avocat fiscaliste interviewé par Amandine Cloot – Le Soir – 27 juin 2023
Baptistin Alaime est l'invité de la journaliste de "Le Soir...
13 Juin Article dans Le Soir (6/6/2023) par Cécile Danjou où elle interroge Baptistin Alaime sur la déclaration d’impôt.
La déclaration d'impôt réserve parfois quelques bonnes surprises. Le fisc ferme les yeux sur certains revenus. Lesquelles? Lisez l'interview d'Baptistin Alaime, avocat fiscaliste chez Tuerlinckx Tax Lawyers. ...
19 Mai Nous sommes plus sévères avec les entrepreneurs qu’avec les politiciens! Edito Trends 15/6/2023
La question des conflits d’intérêts domine le débat politique public. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’existe apparemment pas de règles claires. Même d’éminents professeurs qui, en tant que théoriciens du droit et experts du vécu, seraient susceptibles de le savoir, ne parlent...
26 Avr Nouvelle jurisprudence sur les contrôles du CRS/FATCA et les limites des pouvoirs de l’administration fiscale
Le tribunal de première instance d'Anvers a rendu son verdict ! Le délai d’imposition extraordinaire de l’article 358 CIR concernant la réception d'informations étrangères doivent être interprétés strictement puisqu’il constitue des exceptions au délai ordinaire de 3 ans (art. 354 CIR). Que cela signifie-t-il concrètement ?...
20 Avr Une plus-value peut également être réalisée lors de la conversion crypto/crypto selon le ministre des Finances
La première question à se poser est de savoir si une plus-value a été réalisée au sens fiscal. En d’autres mots, l’opération concernée est-elle un évènement fiscal ? La deuxième question est de savoir si cette réalisation s'inscrit dans un régime fiscal impliquant une imposition (revenus professionnels,...