Je reçois du fisc le courrier suivant. : « Suite aux informations reçues par l’administration belge de (l’étranger) en date du (…), il ressort que vous être (co-)titulaire ou bénéficiaire d’un ou plusieurs comptes bancaires situés à l’étranger ». Cette phrase, à quelques nuances près, vous est peut-être...
Pour certaines entreprises, la déclaration TVA est loin d’être évidente, d’autant qu’elle doit être rentrée une fois par trimestre, voire même une fois par mois. Par ailleurs, les entreprises doivent tantôt retoucher et tantôt payer de la TVA. Le propre de l’administration ? Elle aime encaisser,...
Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le mois dernier. L’une de ses dispositions phares est qu’un apport dans une société peut désormais aussi se composer de travail. Ou pour utiliser la terminologie de l’ancien code : le capital de la...
La fiscalité guide notre comportement. Les gens évitent les opérations ou les revenus lourdement taxés et cherchent une exonération fiscale et une faible imposition. L’administration y réagit, mais lorsque le contribuable prend lui-même des initiatives pour payer un minimum d’impôts, cela s’appelle de l’évasion ou...
Si vous ignorez que les élections approchent, c’est que vous venez de Mars...
Inscription à la BCE depuis le 1er novembre 2018 Avec la loi portant réforme du droit des entreprises, les sociétés de droit commun doivent, depuis le 1er novembre 2018, s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les sociétés de droit commun constituées avant le 1er novembre 2018 auront,...
KOEN GEENS (CD&V) y arrivera-t-il ou pas ? Le ministre de la Justice mène une course contre la montre pour que sa réforme du droit des sociétés passe encore au parlement durant cette législature. Cette modernisation est plus que bienvenue pour le droit des sociétés, afin de...
Le titre de cet article aurait aussi bien pu être « Le droit n’est plus le droit ». Mais, pensant à une mauvaise blague, vous ne l’auriez pas lu. C’était donc inenvisageable. Vous ne me considérez pas comme un mauvais plaisantin. Du moins, je l’espère...
La loi du 30 juillet 2018 portant « des dispositions diverses en matière d’impôts sur les revenus » a été publiée aujourd’hui au Moniteur belge. Vous la trouverez sur ce lien. Il s’agit d’une loi réparatrice qui apporte certaines corrections et ajouts à la réforme de l’ISOC...
Notre Ministre des Finances annonçait il y a quelques semaines, plus vite que prévu par l’Europe, l’introduction d’une obligation de déclaration pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux. Ce sont les planifications fiscales agressives qui feront l’objet de la déclaration. D’après les réactions et les...