28 Sep Taxe belge sur les OPC appliquée aux fonds luxembourgeois

Depuis près de vingt ans, l’administration fiscale belge et le secteur luxembourgeois des fonds d’investissement s’opposent au sujet de l’application de la taxe belge sur OPC aux SICAV luxembourgeoises commercialisées en Belgique. Selon les OPC luxembourgeois concernés, cette taxe est incompatible avec la convention préventive...