Entamer une discussion avec les autorités au sujet du patrimoine est tout sauf une partie de plaisir.
Et c’est peu de le dire… Lorsque les prétentions deviennent pénales, la menace se fait tout de suite sentir.
Douane & accises
Douane et accises : concrètement ?
La douane et les accises concernent les taxes et les contrôles liés au mouvement des marchandises. La douane supervise l’importation, l’exportation et le transit des marchandises à travers les frontières et perçoit les éventuels droits d’importation et d’exportation, tandis que les accises sont des taxes spécifiques sur certains produits tels que l’alcool, le tabac et l’énergie, qu’ils soient vendus localement ou importés.
Notre approche:
L’équipe TAX dispose d’experts en législation douanière et en matière d’accises. Qu’il s’agisse de classification des marchandises, de droits antidumping, de droits d’importation ou de valeur en douane, nos avocats sont prêts à vous assister afin de garantir le bon déroulement de vos activités commerciales internationales.
Notre expertise dans ce domaine:
Nous défendons vos intérêts lors des contrôles par l’administration douanière, fournissons une assistance lors des auditions et veillons au respect de vos droits. Même si votre dossier est porté devant le tribunal correctionnel ou fiscal, nous mettons à profit notre expertise juridique approfondie pour assurer votre défense.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Un commerçant de vélos a importé depuis la Chine des vélos électriques, sans payer de droits antidumping ni de droits compensateurs. Une partie de ces importations avait été déclarée comme des trottinettes électriques, pour lesquelles aucun droit antidumping n’est applicable. L’administration douanière a contesté cette classification et a affirmé que les vélos auraient dû être déclarés comme des vélos électriques. De plus, il a été soutenu que certaines marchandises étaient sous-évaluées.
L’administration douanière a exigé non seulement le paiement des droits antidumping et la correction de la supposée sous-évaluation, mais également des sanctions drastiques s’élevant à plusieurs millions d’euros. Nous avons argumenté qu’il n’y avait pas de sous-évaluation et que le commerçant avait agi de bonne foi et en erreur invincible, ce qui exclut la confiscation des marchandises et l’imposition de sanctions.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe CRIMINAL : TeamCriminal@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
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Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
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Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
