Assistance pour tous vos défis et problèmes fiscaux. Qu’il s’agisse d’une discussion concrète avec l’administration fiscale ou d’une prévention sous la forme d’un conseil ou d’un ruling.
Fiscalité internationale
Comprendre la fiscalité internationale ?
La fiscalité internationale : un enjeu clé pour les entreprises et les groupes internationaux!
Celle-ci concerne les règles fiscales applicables lorsque des personnes, des entreprises, des revenus ou des actifs ont un caractère transfrontalier. Elle détermine quel pays a le droit de percevoir l’impôt et comment éviter la double imposition.
Exemples :
- conventions de double imposition
- emploi international
- partage de salaire (salary split)
- établissement stable
- procédure de consultation mutuelle
Notre approche:
Le monde d’aujourd’hui est plus que jamais connecté et international, avec des frontières qui s’estompent sous l’effet de la mondialisation. Cet environnement dynamique offre de nombreuses opportunités de collaboration et de croissance, mais présente également des défis complexes en matière de réglementation et de fiscalité. Nous aidons votre entreprise à naviguer dans ces règles complexes et veillons à ce que vos affaires fiscales internationales soient traitées de manière correcte et efficace.
Notre expertise:
Nous accompagnons et défendons également les personnes physiques confrontées à des situations fiscales transfrontalières, telles que le partage de salaire, les travailleurs frontaliers ou la résidence fiscale. Nous analysons votre situation fiscale, optimisons votre position et assurons la conformité avec toutes les lois et réglementations pertinentes. Qu’il s’agisse de transactions transfrontalières, d’établissements stables ou de conventions fiscales, nous sommes là pour vous soutenir et défendre vos intérêts.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Un majordome voyageait avec son employeur à travers l’Europe. Ses revenus étaient entièrement imposés en Belgique, bien qu’il ne travaille physiquement que très peu en Belgique pendant l’année. Pour éviter la double imposition sur ses revenus, nous avons introduit une réclamation. Nous avons accompagné le contribuable dans la collecte des preuves factuelles nécessaires. Cela a abouti à une décision positive, exonérant ses revenus provenant de l’étranger de l’impôt belge, conformément aux conventions de double imposition.
CASE
Un employé d’une entreprise néerlandaise, travaillant depuis la Belgique, a demandé une exonération de la double imposition aux Pays-Bas afin d’éviter une double imposition sur deux années de revenus. Il devait payer des impôts en Belgique mais avait déjà payé des impôts sur le même revenu aux Pays-Bas. Après une demande de procédure de consultation mutuelle entre la Belgique et les Pays-Bas, les autorités néerlandaises ont accepté la demande et ont remboursé la totalité du montant de l’impôt indûment prélevé.
CASE
Un directeur-actionnaire retraité néerlandais, résident en Belgique, avait racheté sa pension en gestion propre aux Pays-Bas et a demandé l’exonération du capital de pension en Belgique. Cela était important pour éviter que le capital soit soumis au crédit d’impôt néerlandais et imposé aux taux progressifs belges. Le tribunal de première instance a statué positivement, mais l’administration fiscale a décidé de faire appel auprès de la cour d’appel.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe TAX : TeamTax@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
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Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
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