Assistance pour tous vos défis et problèmes fiscaux. Qu’il s’agisse d’une discussion concrète avec l’administration fiscale ou d’une prévention sous la forme d’un conseil ou d’un ruling.
Impôt des personnes physiques
Impôt des personnes physiques (IPP): définition
L’impôt des personnes physiques (IPP) concerne les salaires, les pensions, les revenus professionnels, les revenus immobiliers et certains revenus mobiliers, en tenant compte des déductions, exonérations et de la situation familiale personnelle. Il constitue toutefois un point d’attention crucial pour les dirigeants d’entreprise, les actionnaires et les professions libérales, où les revenus privés et professionnels sont souvent étroitement imbriqués.
Notre approche:
L’impôt des personnes physiques peut représenter un domaine complexe pour de nombreuses personnes, où les règles et exceptions prêtent souvent à confusion. Ce qui semble simple peut, en pratique, entraîner rapidement des impositions inattendues ou des problèmes juridiques. Nous vous offrons des conseils spécialisés pour vous guider dans cette complexité et optimiser votre situation fiscale.
Notre expertise dans ce domaine:
Nous nous concentrons spécifiquement sur le conseil en matière de questions fiscales complexes et sur la représentation de vos intérêts en cas de litiges avec l’administration fiscale. Qu’il s’agisse d’introduire une réclamation, de mener des négociations ou de défendre vos droits dans le cadre de procédures judiciaires, nos spécialistes sont à votre disposition. Grâce à notre connaissance approfondie de la législation et à une approche personnalisée, nous vous aidons à limiter les risques fiscaux et à saisir les opportunités, afin que vous puissiez poursuivre vos activités en toute sérénité.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Un exploitant de chambres d’hôtes (B&B), qui avait subi des pertes initiales en raison d’investissements importants mais prévoyait des bénéfices à l’avenir, s’est vu refuser la déductibilité de ces pertes par l’administration fiscale. Celle-ci considérait que l’activité relevait d’un hobby et non d’une activité professionnelle. À l’issue d’une procédure administrative, la réclamation a été jugée fondée et l’intégralité de l’imposition a été dégrevée.
CASE
Un retraité néerlandais résidant en Belgique percevait une pension complémentaire néerlandaise. Cette pension complémentaire avait été imposée à tort en Belgique, car l’administration pensait qu’il avait bénéficié d’un avantage fiscal en Belgique, ce qui n’était pas le cas. Après une décision négative du fisc concernant la réclamation introduite, une demande de rectification a été déposée par l’équipe TAX. L’administration n’avait manifestement pas tenu compte d’un élément factuel, ce qui permettait d’éviter une procédure judiciaire. Cela a abouti à une solution efficace en termes de coûts, le fisc ayant finalement rendu une décision positive sur la demande de rectification.
CASE
Depuis 2019, les employeurs belges doivent mentionner l’octroi de RSU et d’ESOP sur les fiches fiscales. Cette nouvelle obligation a entraîné des contrôles de l’administration fiscale concernant des revenus non déclarés des années précédentes.
La non-déclaration de ces revenus professionnels était sévèrement sanctionnée, avec l’application de délais d’imposition prolongés et une majoration d’impôt de 50 %. L’équipe TAX a démontré que les travailleurs avaient été mal conseillés par le passé, ce qui a permis d’exclure toute fraude fiscale ainsi que l’application des délais d’imposition prolongés.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe TAX : TeamTax@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
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Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
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