Assistance pour tous vos défis et problèmes fiscaux. Qu’il s’agisse d’une discussion concrète avec l’administration fiscale ou d’une prévention sous la forme d’un conseil ou d’un ruling.
Impôt des sociétés
Impôt des sociétés: définition
L’impôt des sociétés s’applique au résultat de l’entreprise, après déduction des frais admis et des corrections fiscales. Il joue un rôle crucial dans les créations et les structures d’entreprise (holdings, groupes, filiales, …), ainsi que lors de fusions, scissions et apports. Nous intervenons également souvent en tant que partenaire stratégique lors d’acquisitions, de sorties (exits), ainsi que dans des structures internationales et en matière de prix de transfert.
Notre approche:
L’impôt des sociétés constitue un élément essentiel du paysage fiscal pour toute entreprise. Que vous dirigiez une startup ou une entreprise établie, une stratégie fiscale adéquate peut avoir un impact significatif sur votre rentabilité et votre croissance. Toutefois, les règles en matière d’impôt des sociétés sont complexes et en constante évolution, ce qui nécessite une connaissance approfondie et une conformité rigoureuse.
Notre expertise dans ce domaine:
Nous comprenons que chaque entreprise est unique, c’est pourquoi nous proposons des conseils sur mesure adaptés à votre structure et à vos objectifs. Nous sommes également à votre disposition pour vous représenter en cas de litiges avec l’administration fiscale. Ne laissez pas les défis fiscaux freiner le succès de votre entreprise. Grâce à notre approche stratégique et à notre expertise approfondie en impôt des sociétés, nous vous guidons dans cet environnement complexe afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre activité.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
CASE
Une société bulgare effectuant des travaux immobiliers sur des chantiers en Belgique a été confrontée à des impositions importantes et inattendues. Dans un premier temps, l’administration a estimé que la société disposait d’un établissement stable matériel en Belgique. Lorsque cet argument a été réfuté, elle a soutenu qu’il existait un établissement stable personnel, au motif que le dirigeant était présent en Belgique lors de la négociation et de la conclusion des contrats.
L’enjeu était considérable, puisque les revenus d’un établissement stable auraient été soumis à l’impôt belge des sociétés. Cela aurait également eu des conséquences en matière de précompte professionnel sur les revenus des travailleurs.
Après l’introduction d’une réclamation, les deux impositions ont été entièrement annulées et aucune nouvelle taxation n’a été établie. L’administration fiscale a reconnu qu’il n’existait ni établissement stable matériel ni établissement stable personnel.
CASE
Une entreprise du secteur horeca a été accusée par l’administration fiscale de dissimuler du chiffre d’affaires non déclaré. Cela a entraîné des impositions importantes en impôt des sociétés et en TVA, assorties de lourdes amendes. Cette situation aurait conduit à une dette fiscale de plus d’un million d’euros et potentiellement à la faillite de l’entreprise.
CASE
L’un de nos succès récents concerne une entreprise de transport international qui amortissait ses nouveaux camions et semi-remorques (châssis) sur une période de quatre ans. L’administration fiscale a toutefois considéré qu’il existait un excédent d’amortissement sur le matériel roulant et s’est référée à un accord antérieur conclu avec l’entreprise, prévoyant une durée d’amortissement de dix ans.
Cet excédent d’amortissement dépassait un million d’euros, empêchant la prise en compte des pertes fiscales et entraînant le paiement immédiat de l’impôt des sociétés. Notre cabinet a pris en charge le dossier et a défendu l’entreprise jusqu’à la cour d’appel.
Le résultat ? L’administration fiscale a été déboutée et la durée d’amortissement a été ramenée à quatre ans, comme initialement appliqué par l’entreprise.
Par ailleurs, l’intervention des avocats expérimentés de Tuerlinckx lors de la phase de taxation a permis d’aboutir à un accord avec l’administration fiscale, selon lequel seulement 25 % du montant initialement réclamé restait dû.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe TAX : TeamTax@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
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Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
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