Entamer une discussion avec les autorités au sujet du patrimoine est tout sauf une partie de plaisir.
Et c’est peu de le dire… Lorsque les prétentions deviennent pénales, la menace se fait tout de suite sentir.
Blanchiment d’argent
Sur quoi portent concrètement les législations anti-blanchiment d’argent ?
La législation anti-blanchiment (AML – « Anti-Money Laundering ») comprend des règles et des procédures que les institutions financières et d’autres entités doivent suivre pour prévenir, détecter et signaler le blanchiment d’argent.
Notre approche:
Tuerlinckx Tax Lawyers soutient les entités assujetties qui doivent mettre en œuvre la pratique « Know Your Client » ou d’autres obligations en vertu de la loi anti-blanchiment préventive, telles que la rédaction d’une politique d’acceptation des clients, l’analyse des transactions atypiques et l’élaboration d’une évaluation générale et individuelle des risques, ainsi que l’assistance au signalement à la Cellule de Traitement des Informations Financières.
En outre, nous vous accompagnons si vous faites l’objet d’un contrôle de votre politique anti-blanchiment par le régulateur, tel que l’ITAA ou le SPF Économie.
Enfin, l’équipe dispose d’une grande expertise dans l’application de la législation anti-blanchiment aux crypto-actifs.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Un cabinet comptable belge a fait l’objet d’un contrôle de l’ITAA concernant l’application de la législation préventive anti-blanchiment. L’importance de ce contrôle ne peut être sous-estimée en matière de protection de la responsabilité et d’ajustement de la politique de lutte contre le blanchiment. Grâce à l’intervention de l’équipe d’avocats, la politique anti-blanchiment du cabinet comptable a été efficacement ajustée et l’affaire s’est limitée à un avertissement.
CASE
Les négociants en diamants soumis à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’usage des paiements en espèces (loi anti-blanchiment préventive) ont été contrôlés par leur autorité de surveillance, le SPF Économie, afin de vérifier le respect de cette loi. Lors de ce contrôle, une sanction administrative de plus de 50 000 euros a été réclamée. Grâce à la correction ou à la contestation de certaines irrégularités, nos avocats expérimentés ont réussi à réduire la sanction administrative à 15 000 euros.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe CRIMINAL : TeamCriminal@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
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Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
