Le droit des sociétés est une discipline à part entière.
La fiscalité entre constamment en jeu.
Ceux qui l’ignorent en paient la facture.
Restructuration des entreprises
La restructuration d’entreprise: une étape majeure dans la vie de l’entreprise
Les restructurations d’entreprise sont des modifications majeures de l’organisation, de la structure ou du fonctionnement d’une société, visant à la rendre plus efficace, rentable ou pérenne.
Notre approche:
Les entreprises connaissent naturellement des phases de croissance et de contraction au fil du temps. Leur structure juridique et leur environnement doivent évoluer avec elles. Au sein de groupes de sociétés, des restructurations deviennent souvent nécessaires afin de réaligner la structure juridique avec la réalité opérationnelle.
Notre approche en matière de restructuration repose sur une analyse approfondie de la situation juridique, fiscale et économique de l’entreprise. Chaque restructuration est envisagée comme une étape stratégique, nécessitant des solutions sur mesure, sécurisées et durables. Nous accompagnons nos clients à chaque phase du processus, en anticipant les risques, en optimisant les structures et en veillant à la cohérence globale du projet, afin de permettre à l’entreprise d’évoluer dans un cadre juridiquement maîtrisé et fiscalement efficient.
Notre expertise dans ce domaine:
Les modifications de capital ou les apports en société, les accords de coopération intra-groupe, les transferts de branches d’activité… ne sont que quelques-uns des instruments permettant de rendre à nouveau cohérente une structure de groupe. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent avec vous et vos conseillers (financiers) les structures existantes et fournissent des conseils pratiques adaptés aux besoins de l’entreprise.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Tuerlinckx Tax Lawyers a accompagné un acteur international de premier plan spécialisé dans les technologies de traitement de l’eau lors de sa cession à un groupe coté. Grâce à cette acquisition, le chiffre d’affaires du groupe coté a doublé.
En raison de la structure internationale complexe impliquant plusieurs sociétés dans différentes juridictions (Pays-Bas, USA, Philippines, Thaïlande…), une analyse fiscale approfondie était nécessaire avant la transaction.
Cette opération a été finalisée en septembre 2023 et a été nominée aux M&A Awards 2023 dans la catégorie “Mid Cap Corporate Deal 2023”.
CASE
Tuerlinckx Tax Lawyers a accompagné un des plus grands fournisseurs d’énergie dans le cadre d’un leveraged buy out, où les actions de deux actionnaires non-actifs ont été reprises par les autres actionnaires. Les sociétés opérationnelles présentaient une structure actionnariale fragmentée, certains actionnaires détenant des actions à titre privé et via leurs sociétés de management. Lors de cette sortie, la structure actionnariale a été simplifiée pour former un ensemble cohérent.
Dans ce cadre, une société holding a été créée pour regrouper les participations dans les sociétés opérationnelles. De plus, le véhicule holding a été financé en vue de l’acquisition des actions des actionnaires sortants, combiné à une double scission partielle des sociétés concernées. Aujourd’hui, le groupe dispose d’une structure actionnariale solide, favorisant la croissance de l’entreprise.
CASE
Tuerlinckx Tax Lawyers a accompagné un acteur européen de la transformation “pre-food” dans la restructuration de l’immobilier du groupe. Le groupe détenait des biens opérationnels mais aussi un portefeuille substantiel de biens non opérationnels et résidentiels.
L’immobilier opérationnel a été centralisé via des scissions partielles dans une société immobilière opérationnelle. L’immobilier non opérationnel a été regroupé dans une société immobilière centrale servant de véhicule d’investissement familial. Tuerlinckx Tax Lawyers a supervisé les opérations de restructuration et a obtenu une décision préalable favorable confirmant la neutralité fiscale de la restructuration dans son ensemble.
CASE
Le cabinet a conseillé un acteur majeur du secteur des maisons de vente aux enchères dans l’indépendance de son département de développement logiciel. En regroupant les sociétés liées au développement du logiciel dans une structure distincte, des investisseurs externes ont pu participer directement au projet logiciel.
L’équipe CORPORATE a supervisé l’ensemble des opérations juridiques, centralisant les sociétés liées au logiciel dans une holding via des scissions partielles et des apports en nature. Tuerlinckx Tax Lawyers a ensuite accompagné l’entrée d’investisseurs externes et la négociation de l’accord entre actionnaires. La restructuration a été préalablement soumise à la Commission de ruling.
Cette opération a permis une restructuration fiscalement neutre et le groupe a pu attirer des partenaires externes pour investir dans le développement du logiciel.
CASE
Tuerlinckx Tax Lawyers a accompagné un acteur majeur du secteur automobile, basé en Flandre-Orientale, pour l’acquisition des actions d’une société spécialisée dans la vente de mobil-homes (occasion).
Les actions des deux sociétés mères ont été transférées à l’acquéreur, suivies par la sortie progressive des deux actionnaires-vendeurs, également administrateurs de la cible.
La structure historique de groupe au-dessus de la cible n’étant plus pertinente économiquement, un processus de restructuration a été lancé en 2024, visant à simplifier la structure du groupe via une double fusion mère-fille.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe CORPORATE : TeamCorporate@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
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Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
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Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
