Le droit des sociétés est une discipline à part entière.
La fiscalité entre constamment en jeu.
Ceux qui l’ignorent en paient la facture.
Corporate housekeeping
Que sont le corporate housekeeping ?
Le corporate housekeeping (ou entretien juridique des sociétés) signifie la gestion continue et correcte de toutes les obligations juridiques et administratives d’une société.
Il s’agit de “tenir l’entreprise en ordre”, afin qu’elle reste conforme à la loi, transparente et bien gouvernée.
Notre approche:
Chez les avocats expérimentés de Tuerlinckx Tax Lawyers, vous pouvez vous appuyer sur nous pour tout ce qui concerne la documentation et le reporting auxquels une société doit se conformer, tant sur le plan juridique que fiscal. Nous examinons avec vous comment les opérations et événements passés ou futurs peuvent être correctement et solidement documentés. Une hygiène administrative rigoureuse constitue le meilleur mécanisme de défense en cas de litiges ou de contrôles ultérieurs.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
De nombreux cadres et collaborateurs clés évoluant dans un contexte international sont confrontés à des structures de rémunération alternatives. Il est fréquent de se voir proposer de souscrire (avec ou sans société de management) à des plans d’options sur actions, des programmes de RSU, des Phantom shares ou des Virtual Stock Options… L’interaction entre ces structures de rémunération inspirées du modèle anglo-saxon et la fiscalité belge nécessite une analyse fiscale approfondie dans chaque cas.
Ces structures de rémunération sont souvent utilisées par des entreprises cherchant à développer leurs activités. D’une part, le bénéficiaire reçoit un incitatif pour participer à la croissance durable de l’entreprise et, d’autre part, la société peut conserver la liquidité nécessaire pour assurer sa croissance future.
Dans toutes les propositions de rémunération alternative, il existe des opportunités fiscales mais aussi des pièges. Nous avons analysé les structures de rémunération de managers belges ou résidant en Belgique de plus de 30 entreprises internationales, y compris des géants de la tech.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe CORPORATE : TeamCorporate@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges
La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
