Le droit des sociétés est une discipline à part entière.
La fiscalité entre constamment en jeu.
Ceux qui l’ignorent en paient la facture.
Acquisition d’entreprises
Que signifie la reprise d’une entreprise ?
La reprise d’entreprises est le processus par lequel une partie (l’acheteur) acquiert le contrôle d’une entreprise auprès d’une autre partie (le vendeur). Ce contrôle peut être total ou partiel et se fait généralement contre une contrepartie financière.
Notre approche:
Un processus de reprise peut représenter l’aboutissement d’une carrière, mais il peut également constituer un nouveau départ sous une forme de collaboration différente (management buyout (MBO), entrée de capital privé, private equity, joint venture, …). Chaque reprise a donc un contexte différent et doit être abordée de manière adaptée. Tuerlinckx Tax Lawyers possède une vaste expérience dans l’accompagnement de divers processus de reprise dans différents secteurs.
Notre expertise dans ce domaine:
Cet accompagnement inclut notamment : une analyse fiscale et juridique préalable, la réalisation de due diligence côté acheteur ou vendeur, la conduite de discussions avec des tiers, la rédaction de la structure contractuelle… En résumé, un accompagnement de A à Z pour l’une des décisions les plus importantes que vous puissiez prendre en tant qu’entrepreneur.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
L’équipe d’avocats a accompagné la reprise d’un fonds de commerce par un cabinet d’expertise comptable. L’acheteur et le cédant étaient tous deux des cabinets bien connus dans la région des Campines.
Le contrat de reprise a été rédigé en tenant compte de la sensibilité du secteur, comme la déontologie des experts-comptables, le portefeuille clients et le transfert des dossiers. Pour fournir à l’acheteur la sécurité nécessaire concernant l’exhaustivité et la véracité des déclarations et garanties, l’accord prévoyait un paiement échelonné, permettant de corriger le prix d’achat à différents moments en faveur de l’acheteur.
La reprise du fonds de commerce a conduit à une augmentation significative du portefeuille clients et du chiffre d’affaires pour l’acheteur.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe CORPORATE : TeamCorporate@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges
La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
