Le droit des sociétés est une discipline à part entière.
La fiscalité entre constamment en jeu.
Ceux qui l’ignorent en paient la facture.
Sorties d’entreprises
Que sont les sorties de sociétés ?
Les sorties de sociétés signifient qu’un actionnaire (ou associé) quitte la société et transfère ses parts ou sa participation, souvent contre une contrepartie financière. C’est une manière de permettre à un actionnaire de se retirer de l’entreprise lorsque la collaboration n’est plus possible ou souhaitable.
Notre approche:
Les conflits entre actionnaires peuvent non seulement perturber profondément le fonctionnement opérationnel d’une entreprise, mais également provoquer un stress personnel et émotionnel considérable. Dans certains cas extrêmes, la situation peut sembler sans issue. Le droit des sociétés prévoit pour cela l’instrument de la sortie.
En termes simples : vous restituez vos actions à la société ou aux autres actionnaires et recevez une compensation en échange. Qu’il s’agisse d’une sortie prévue dans les statuts de la société ou imposée par le président du tribunal de l’entreprise, vous pouvez compter sur l’assistance de Tuerlinckx Tax Lawyers tout au long de ce processus. Ces procédures impliquent souvent également des questions comptables et fiscales importantes, pour lesquelles nous sommes le partenaire idéal afin de fournir des réponses adaptées.
Concrètement ? Nous avons conseillé:
CASE
Les associés sortants d’une société immobilière ont vendu leurs actions aux autres associés. Dans le share purchase agreement (SPA), les vendeurs ont fourni un certain nombre de garanties aux acheteurs, notamment que la société respectait toutes ses obligations fiscales. Après le transfert, un redressement fiscal a été notifié.
L’équipe CORPORATE a assisté les associés acheteurs dans le recours post-acquisition, afin de faire valoir les garanties convenues dans le SPA. Grâce à une analyse approfondie du contrat et après les négociations et médiations nécessaires avec la partie cédante, la dette fiscale a été partiellement compensée avec le prix d’acquisition.
Souhaitez-vous un entretien ?
Vous êtes confronté à une problématique similaire ou avez des questions à la suite de ce cas ? N’hésitez pas à contacter l’équipe CORPORATE : TeamCorporate@Tuerlinckx.eu
“Tax is everywhere”
“Look before you leap”.
Une transaction ou une réorganisation d’entreprise n’est jamais une fin en soi.
Nous examinons la finalité profonde et la nature du transfert de patrimoine.
Quel que soit l’endroit où les actifs migrent, la fiscalité entre toujours en ligne de compte.
Conseils
Litiges
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Négociations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
Conseils
Vous recherchez des conseils fiscaux solides, rédigés dans un vocabulaire courant et dont l’objectif est de trouver une solution réalisable ?
Chez Tuerlinckx Tax Lawyers, vous avez frappé à la bonne porte!
Nous complétons les conseils fiscaux classiques par une analyse des risques fiscaux, afin qu’une structure passe le test de l’administration fiscale ou du tribunal.
Ensemble, nous visons des solutions solidement étayées qui répondent aux objectifs à court et à long terme.
Litiges
La Team CORPORATE vous accompagne lors de contrôles fiscaux et de discussions avec l’administration fiscale, tant au niveau administratif que judiciaire.
Nous déterminons pour vous ce que l’administration fiscale peut ou ne peut pas faire dans des dossiers fiscaux spécifiques.
Nous examinons également dans quelle mesure les demandes de l’administration fiscale sont réalistes et avec quels arguments vous pouvez faire la différence devant le tribunal.
Régularisations
Et si tous les éléments de votre patrimoine n’avaient pas été soumis à un régime fiscal correct ? Une régularisation fiscale vous permet de régulariser votre situation dans un cadre prévu par la loi. Les experts de Tuerlinckx Tax Lawyers analysent la meilleure manière d’optimiser l’utilisation de cette technique fiscale et vous accompagnent dans toutes les étapes de la procédure.
Négociations
Tuerlinckx Tax Lawyers compte des négociateurs expérimentés.
L’enjeu est toujours la meilleure solution possible pour nos clients.
Qu’il s’agisse de négociations contractuelles, de règlements, de transactions commerciales, nous apportons des solutions durables et bénéfiques !
