Une branche familiale détenant une participation minoritaire dans une entreprise familiale était désavantagée par les autres branches familiales. Celles-ci ont conspiré pour faire passer leurs propres intérêts en premier au détriment de l’entreprise. Grâce à une médiation judiciaire, nous avons pu obtenir rapidement et efficacement...
Un exploitant de B&B qui avait initialement subi des pertes en raison d’investissements importants, mais qui prévoyait de réaliser des bénéfices à l’avenir, a été confronté à l’administration fiscale qui a refusé la déductibilité des pertes. L’administration fiscale a fait valoir que l’exploitation n’était qu’un...
Un citoyen néerlandais retraité résidant en Belgique percevait une pension complémentaire néerlandaise. Cette dernière a été imposée à tort en Belgique parce qu’on pensait qu’il avait bénéficié d’une réduction d’impôt en Belgique, ce qui n’était pas le cas. Suite à une décision négative de...
Nous avons assisté un producteur de produits agricoles qui avait commis une erreur dans sa déclaration fiscale et n’avait donc pas bénéficié d’une exonération des subventions. Une demande de dégrèvement d’office a été introduite par Tuerlinckx Tax Lawyers, démontrant qu’il s’agissait d’une erreur matérielle....
Un majordome voyage en Europe avec son employeur. Ses revenus sont entièrement imposés en Belgique, bien qu’il ne travaille pas physiquement en Belgique pendant la majeure partie de l’année. Afin d’éviter la double imposition de ses revenus, nous avons introduit une réclamation. Nous avons accompagné...
6. Un administrateur-actionnaire majoritaire retraité des Pays-Bas, résidant en Belgique, avait racheté sa pension en gestion propre aux Pays-Bas et demandé l’exonération du capital pension en Belgique. Cette demande était importante pour éviter que le capital soit soumis au crédit d’impôt néerlandais et imposé aux...
Une société bulgare effectuant des travaux immobiliers sur des chantiers en Belgique a dû faire face à des créances fiscales importantes et inattendues. Dans un premier temps, l’administration a fait valoir que la société disposait d’un établissement stable matériel en Belgique. Lorsque cet argument a...