Pour un négociant en boissons dont l’unité commerciale se trouve littéralement à la frontière avec l’un de nos pays voisins, nous avons assuré la défense dans le cadre d’un contrôle portant sur les accises et la TVA. Un recouvrement a posteriori très important en droits...

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Le gérant d’une société de projet en difficulté, qui se trouvait également confronté à plusieurs procédures d’insolvabilité, a fait appel à la Team CRIMINAL, car il était accusé de délits de faillite ainsi que d’escroquerie, de faux en écriture et de falsification des comptes annuels....

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Un marchand de chevaux opérant à l’échelle internationale faisait l’objet d’une enquête pénale pour des faits de fraude fiscale et de défaut de tenue de comptabilité. Plusieurs millions d’euros ont été recouvrés et l’objet de l’infraction de blanchiment a également pu être confisqué. Grâce à...

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Des vélos électriques ont été importés de Chine par un marchand de vélos sans paiement de droits antidumping et compensateurs. Certaines de ces importations ont été déclarées comme des scooters électriques, qui ne sont soumis à aucun droit antidumping. L’administration douanière a contesté cette déclaration...

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5. Une personne physique a autrefois ouvert un portefeuille de titres avec des fonds provenant d’un héritage et de donations. Le portefeuille s’est développé grâce à des plus-values sur actions et aux revenus de son activité horeca. La personne souhaitait traiter correctement son patrimoine sur...

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Une personne physique possédant plusieurs biens immobiliers est tombée dans le collimateur de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) et a été poursuivie pénalement pour des faits de blanchiment liés à l’achat et à la vente de biens immobiliers. Le ministère public a...

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