En 1999, une vaste réforme fiscale appelée « nouvelle procédure fiscale » a été introduite. À l’époque, la procédure de résolution des différends fiscaux a été remaniée de manière structurelle....
Les revenus tirés de l’économie numérique sont désormais transmis au fisc par les plateformes. Dans quels cas sont-ils taxés? Quand risquez-vous une requalification? ...
Il y a exactement 25 ans, la « nouvelle » loi sur le règlement des différends fiscaux était adoptée avec les lois des 15 et 27 mars 1999. Cette réforme radicale mettait un terme définitif à la fonction juridictionnelle de la phase de réclamation. Les tribunaux fiscaux...
Arrêt de la Cour d’appel de Gand du 5 décembre 2023 – Qualification des loyers de la location d’un goodwill à sa société N° de rôle 2022/AR/1145 (disponible sur Taxwin.be) La Cour d’appel de Gand a eu l’occasion de se prononcer sur la qualification des loyers...
Un Bitcoin à 72.000 dollars. Depuis quelques semaines, la plus célèbre des cryptomonnaies enchaîne les records. Une envolée qu'on n'avait plus connue depuis un petit moment puisque le dernier sommet datait de novembre 2021. Et celle-ci a entraîné dans son sillage les autres principales cryptomonnaies,...
Nous devons parler du précompte professionnel. En tant que personnes physiques, nous payons tous un impôt sur nos revenus professionnels. L’impôt des personnes physiques est calculé par année civile. Vous déclarez vos revenus au milieu de l’année civile qui suit celle au cours de laquelle...
Ci-après, sont résumées 4 décisions de jurisprudence publiées en février 2024, qui ont retenu notre attention en vue du Tax Tv Show du 20 février 2024. A) Arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 5 décembre 2023 – Déductibilité de frais liés à un plan d’options sur...
Le superlatif du négationnisme légistique La didactique exige qu’avant d’aborder un superlatif, la forme de base soit précisée. Mieux vaut commencer par le concept de « négationnisme juridique », qui figure dans peu de dictionnaires. Le « négationnisme », qui y figure, désigne la négation ou la minimisation extrême...
The legal privilege (un)covered! This book...
l'équilibre précaire du trias politica J’en ai été témoin il y a trente ans, alors que j’étais stagiaire au barreau. À l’époque, le pouvoir judiciaire n’était pas tendre avec le pouvoir exécutif. Et ce, même dans les affaires fiscales. Si l’administration fiscale enfreignait une règle de...